La CEDH est allée dans le sens des autorités suisses (Photo:Ooutlandos[ym]/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)
Suisse

Un Iranien converti au christianisme sera renvoyé de Suisse

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, le 19 décembre 2017, qu’un requérant d’asile iranien résidant en Suisse et converti au christianisme pouvait être renvoyé dans son pays. La CEDH a confirmé la décision des autorités fédérales, qui avaient estimé que le requérant ne serait pas mis en danger par un retour en Iran.

Les juges européens ont fait valoir que l’homme était un membre ordinaire de la communauté chrétienne. N’étant pas particulièrement en vue en tant que tel sur la scène publique, ils ont considéré comme probable que les autorités iraniennes ne soient pas au courant de sa conversion.

Les autorités fédérales avaient émis des doutes sur la sincérité de la conversion de l’Iranien, rappelle le quotidien romand Le Temps.

L’homme âgé de 35 ans était entré en 2009 en Suisse et y avait déposé immédiatement une demande d’asile. Il invoquait le fait qu’il avait participé à des manifestations lors de l’élection présidentielle et qu’il avait été arrêté pour ce motif.

Conversion douteuse

La demande d’asile a été rejetée une première fois en février 2013 et l’intéressé a reçu l’ordre de quitter la Suisse. La même année, il a déposé une deuxième demande sous un autre nom. Il a invoqué alors le fait qu’il s’était converti au christianisme en Suisse et qu’il était un membre actif de l’église persique chrétienne.

Il se considérait comme menacé en Iran de par sa foi chrétienne et demandait son admission provisoire en Suisse. Sa demande a été une nouvelle fois refusée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui a ordonné l’exécution du renvoi. Saisi d’un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a suivi l’argumentation du SEM.

Un ultime recours à la CEDH a finalement confirmé que la Suisse n’avait pas violé le droit à la vie et l’interdiction de la torture garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, comme argumentait le requérant. (cath.ch/lt/rz)

La CEDH est allée dans le sens des autorités suisses
20 décembre 2017 | 16:20
par Raphaël Zbinden
Temps de lecture: env. 1 min.
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