Pas d’accord fiscal bilatéral avant le voyage du pape

Israël: Les négociations entre Israël et le Saint-Siège s’éternisent

Jérusalem, 30 avril 2009 (Apic) Les négociateurs de la Commission bilatérale entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël, réunis à Jérusalem le 30 avril 2009, ont effectué «des progrès significatifs» sans parvenir pour autant à l’accord juridico-financier en discussion depuis une dizaine d’années. Des discussions qui s’éternisent en raison de l’attitude d’Israël, en particulier.

Un communiqué conjoint des deux parties publié à l’issue de la réunion plénière de cette commission a fixé au 10 décembre 2009 la prochaine réunion à ce niveau. Benoît XVI se rendra en Israël du 11 au 15 mai prochains.

A l’issue de cette nouvelle rencontre au ministère israélien des Affaires étrangères, à Jérusalem, la commission a ainsi indiqué avoir «effectué des progrès significatifs, à l’approche de l’importante visite du pape à Jérusalem». Les négociateurs ont convenu une nouvelle fois d’»accélérer les discussions» de la commission de travail «en vue de conclure un accord le plus rapidement possible». Une réunion plénière, a enfin précisé le communiqué, aura lieu «le 10 décembre au Vatican».

«A nos yeux, il est d’autant plus important de conclure cet accord que le pape est prochainement attendu en Israël», a par ailleurs affirmé à la presse le vice-ministre israélien des Affaires étrangères, Danny Ayalon, a rapporté l’Agence France presse. Ce dernier est à la tête de la délégation israélienne qui négocie avec celle du Saint-Siège, dirigée par Mgr Pietro Parolin, sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats.

La commission bilatérale de travail réunie à Jérusalem le 23 avril dernier avait indiqué, de même, avoir accompli des «progrès significatifs» en vue de parvenir à un accord financier sur les questions fiscales et des propriétés du Saint-Siège dans l’Etat hébreu. Les négociateurs avaient également souhaité «trouver un accord le plus tôt possible».

En décembre 2008, les deux parties avaient décidé de multiplier le nombre de leurs rencontres d’ici le voyage du pape, laissant alors penser à la conclusion rapide de cet accord en discussion depuis 10 ans. Début avril, sur le site Internet de la Custodie de Terre sainte, l’un des participants à ces réunions, le père franciscain David Jaeger, Israélien et expert des relations entre le Saint Siège et Israël, jugeait cependant qu’il n’y avait «aucun lien entre les travaux de la commission bilatérale et le pèlerinage du Saint-Père, à l’exception bien sûr d’une «atmosphère», d’un climat particulièrement propice à l’intensification des négociations».

La Custodie de Terre sainte relevait par ailleurs «une certaine permanence du côté du Saint-Siège et de son équipe de négociateurs» face à la succession de «pas moins de 8 gouvernements» côté israélien depuis la signature de l’Accord fondamental du 30 décembre 1993. Elle notait pour autant qu’après «de longues interruptions» et «quelques crises», «le climat» et «le rythme» des négociations avaient connu une «nette amélioration».

Depuis le 11 mars 1999, le Vatican et Israël ont ainsi repris des négociations en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier concernant les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l’Eglise catholique. Ces négociations portent sur certains points de l’Accord fondamental bilatéral (Fundamental Agreement) signé en décembre 1993. (apic/imedia/ami/pr)