Des problèmes religieux de fond échapperont à la Constitution
Israël: Projet de constitution, les experts finalisent les détails
Tel Aviv, 8 octobre 2004 (Apic) Israël est l’un des très rares pays au monde à ne pas posséder de véritable Constitution. Un projet de Constitution israélienne, lancé il y a déjà quatre ans par l’»Israel Democracy Institute», devrait être publié en décembre prochain. Il sera présenté au public et soumis au parlement israélien, la Knesset.
Depuis la fondation de l’Etat d’Israël, le débat sur la rédaction d’une véritable Constitution fait rage dans le pays. Les lois fondamentales de 1992 sont certes importantes, mais elles n’incluent pas nombre d’aspects normalement contenus dans une Constitution, base de la démocratie. C’est la raison pour laquelle l’Institut lance son projet de «Constitution par consensus». Mais les partis religieux ne veulent pas en entendre parler.
Les religieux craignent la supériorité normative de la Constitution
«Même si la Constitution inclut les Dix Commandements, nous nous y opposerons», a par exemple déclaré Aryeh Deri, ancien leader du parti ultra- orthodoxe Shas. Les partis religieux craignent en effet que la supériorité normative de la Constitution puisse fournir à la Cour suprême la possibilité de changer le statu quo religieux dans le pays.
Les prochaines semaines vont révéler si le courant ultra-orthodoxe a modifié son approche, afin de pouvoir accepter qu’Israël se dote enfin d’une véritable Constitution. Le quotidien israélien «Haaretz» rappelle que le projet de Constitution bientôt soumis au débat a été réalisé par un Conseil public de 70 personnalités, dont des députés de la Knesset de tout le spectre politique et des membres de l’Institut. L’Institut travaille à finaliser le projet, souligne son président, le professeur Arik Carmon. Ce dernier souligne qu’il s’agit d’un compromis: «Une personne religieuse, par exemple, doit comprendre que ce qu’il est en train de lire est le résultat d’importantes concessions de la part des libéraux».
Un compromis entre le secteur religieux et les milieux séculiers
L’essence du compromis entre le secteur religieux et les milieux séculiers est le suivant: d’un côté, les responsables religieux seront d’accord d’inclure une «déclaration des droits de l’Homme» dans la Constitution, semblable à ce que l’on trouve dans les Constitutions libérales du monde occidental, y compris le droit à l’égalité, l’interdiction de toute forme de discrimination, la liberté de religion et la liberté par rapport à la religion.
De l’autre, les représentants des courants séculiers devront accepter une liste de problèmes religieux de fond qui échapperont à la Constitution, c’est-à-dire que les tribunaux ne pourront traiter, même s’ils affectent des principes constitutionnels.
Ces problèmes religieux de fond sont: la législation concernant l’adhésion à une religion, l’appartenance ou l’abandon d’une religion, les lois déterminant l’autorité des tribunaux religieux (y compris les tribunaux rabbiniques), le mariage et le divorce, ainsi que le statut personnel. Des exceptions concerneront également la manière dont le caractère juif du Sabbat est manifesté publiquement ainsi que le maintien des principes de «kashrut» dans les institutions publiques.
A part ces thèmes importants qui seront écartés de la Constitution, le projet prévoit par exemple que les lois interdisant la viande de porc, l’enterrement civil, et bien d’autres, seront soumis à la révision de la Cour Suprême de Justice. Le commerce, l’activité industrielle et les services seront interdits le jour du Sabbat, mais par contre, on pourra organiser des événements culturels, des loisirs et du sport. Les transports publics seront également permis, mais moins fréquemment que durant la semaine.
Les représentants du courant ultra-orthodoxe sceptiques
Le but de cette opération, qui sera débattue à la Knesset, est notamment de contenir à un certain niveau la friction existante entre la religion et l’Etat en Israël. Dans l’état actuel des choses, les représentants du courant ultra-orthodoxe ne sont pas prêts à soutenir ce projet. «Il y a encore des problèmes non résolus», a ainsi déclaré le député Moshe Gafni, du parti «haredi» (ultra-orthodoxe) ashkénaze Judaïsme unifié de la Torah. Mais à son avis, si le statu quo religieux n’est pas touché, les Sages de la Torah ne feront pas d’objections. «Nous nous sommes déclarés d’accord avec une Constitution, mais nous n’avons pas encore donné notre accord sur le modèle».
Membre du même parti, Avraham Ravitz est aussi d’avis qu’il n’y a pas d’intention de transformer l’Etat en théocratie. «Ce sera un Etat séculier, mais un Etat juif». Pas question donc à ses yeux de dépasser cette ligne rouge. (apic/haar/be)



