Israël-Vatican: Signature d’un accord historique sur la reconnaissance juridique de l’Eglise

Toutes les «entités» catholiques désormais reconnues légalement

Jérusalem/Vatican, 10 novembre 1997 (APIC) Après des années de négociations parfois ardues, toutes les «entités» catholiques en Israël bénéficient désormais d’une reconnaissance juridique de la part de l’Etat israélien. Lundi 10 novembre a été signé au Ministère des Affaires Etrangères de Jérusalem un accord sur «la personnalité juridique» de l’Eglise catholique dans ce pays, par le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, David Lévy et par le nonce apostolique en Israël, Mgr Andrea Cordero Lanza di Montezemolo.

Cette étape était prévue dans l’»Accord Fondamental» signé entre ces mêmes parties, le 30 décembre 1993. Cet accord donna ensuite lieu à la reconnaissance diplomatique de l’Etat d’Israël par le Saint-Siège le 15 juin 1994, et à la création d’une commission de travail spécialisée en vue de cet accord technique.

Le nouvel accord sur «la personnalité juridique» des différentes entités catholiques, devrait être bientôt complété par un second volet relatif à leur situation financière et fiscale. Depuis l’empire ottoman, les divers organismes et propriétés de l’Eglise catholique en Terre Sainte bénéficient d’une reconnaissance «de facto», mais jamais encore d’une reconnaissance «de jure». Le Saint-Siège, tout en regrettant la «lenteur» de la négociation préalable, a exprimé sa «satisfaction» pour cette signature dont il espère qu’il pourra servir d’exemple, dans le même esprit, à d’autres accords négociés dans la région.

Pour sa part, l’ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège, Aharon Lopez, considère l’accord comme une «base importante dans le long et continu processus de normalisation entre l’Etat d’Israël et le Saint-Siège».

Pas d’accord sur le statut de Jérusalem

Compte tenu de ce contexte strictement bilatéral et judirique, cet accord ne se réfère aucunement à la question de la ville de Jérusalem. Sur ce point, le Vatican, est en opposition avec le gouvernement israélien, car l’Eglise souhaite voir se créer un statut internationalement garanti pour la zone de la ville qu’elle considère comme un patrimoine religieux de l’humanité.

La Knesset, le Parlement israélien, et Saint-Siège, doivent maintenant ratifier officiellement la signature de l’accord du 10 novembre. L’article 2 du document, qui en compte 13, décrit le noyau central de l’accord: «L’Etat d’Israël est d’accord pour assurer le plein effet de la personnalité légale de l’Eglise catholique elle-même, dans la loi israélienne».

Ce qui veut dire que les Patriarcats chrétiens, les diocèses, les circonscriptions ecclésiastiques, la Custodie de Terre Sainte, les instituts religieux et autres personnes juridiques publiques de l’Eglise catholique jouissent désormais d’une «personnalité juridique» pleine et entière au regard de la loi israélienne. Traduction du directeur de la salle de presse

du Saint-Siège, Joaquin Navarro Valls: «les entités catholiques peuvent exercer librement leurs propres fonctions ecclésiales sur le territoire israélien dans des conditions qui ne sont pas inférieures à celles des personnes juridiques nées dans le cadre de l’Etat.»

Refroidissement du climat depuis l’arrivée au pouvoir de Netanyahou

Joaquin Navarro Valls ajoute qu’en substance, cet accord «consolide, reconfirme et clarifie les acquisitions traditionnelles» de l’Eglise catholique en Terre Sainte. «Il couvre l’existant, poursuit-il, mais s’applique aussi automatiquement à toute nouvelle création de l’Eglise catholique en Israël.» Abordant ensuite la portée de cet accord, J. Navarro Valls exprime la «forte espérance» du Saint-Siège pour que «cette étape renforce la convergence de propositions et le climat de cordialité et d’estime réciproque» entre le Saint-Siège et Israël.

Il est vrai que le climat des relations entre les deux Etats s’était pour le moins refroidi depuis l’avènement au pouvoir de Benyamin Netanyahou, un Premier ministre israélien qui a beaucoup freiné la réalisation du processus de paix initié par les Accords d’Oslo.

J. Navarro Valls relève que le gouvernement d’Israël a décidé de signer ce document en septembre dernier. Entre la fin des travaux techniques de la commission et aujourd’hui, les occasions n’ont pas manqué pour des représentants du Saint-Siège d’exprimer leur perplexité et leur croissante préoccupation à propos des délais d’attente qui conditionnaient sa signature, mais aussi quant à l’interruption des négociations, sur d’autres points, qui auraient dû se poursuivre. «Aujourd’hui, nous prenons acte avec satisfaction de la signature de ce nouvel accord qui constitue en soi un précieux précédent juridique pour l’Eglise catholique en Israël, et qui crée des conditions favorables pour la reprise des travaux de la Commission bilatérale en vue de conclure tous les points prévus dans l’accord fondamental».

Seconde portée, selon le Vatican, de la signature de cet accord: «Le Saint-Siège, note J. Navarro Valls, espère et nourrit la vive espérance que ces lents mais significatifs progrès dans les rapports bilatéraux avec l’Etat d’Israël, stimule et encourage la recherche de la paix, de la justice et de la sécurité entre Israël et le peuple palestinien, et entre Israël et les autres Etats de la région.» En effet, le Vatican n’a jamais caché son soutien actif pour que soient effectivement reconnus et appliqués les droits du peuple palestinien qui compte de nombreux chrétiens.

Depuis Jérusalem, où il dirige le bureau israélien de la Ligue anti-diffamatoire B’nai B’rith, le rabbin David Rosen, membre du Comité de liaison avec le Saint-Siège, se félicite de l’accord. Dans une note diffusée par l’ambassade d’Israël près le Saint-Siège le 10 novembre, il fait remarquer que le gouvernement israélien a dû créer un «statut spécial» et adapté à la seule Eglise catholique. «Ce qui est sans précédent historique, et qui représente un signe éloquent de la maturité de la démocratie israélienne» qui «n’est pas une théocratie», et «de l’engagement de l’Etat pour le développement d’une société où les différentes communautés de Terre Sainte puissent vivre librement et s’épanouir». (apic/imedia/be)