Brésil: La Cour suprême d’appel (STF) autorise le mariage homosexuel

Jurisprudence favorable à l’union gay

Brasilia, 27 octobre 2011 (Apic) La Cour suprême d’appel du Brésil, le Tribunal supérieur de justice (STJ), a autorisé pour la première fois dans l’histoire du pays le mariage civil de deux femmes. Selon les quotidiens brésiliens du 26 octobre 2011, cette décision a désormais force de loi pour tous les tribunaux des instances inférieures.

Quatre des cinq juges se sont prononcés pour l’autorisation du mariage civil des deix femmes de l’Etat de rio Grande, ayant vécu en commun durant cinq ans. Le seul juge qui était opposé a fait valoir qu’une telle décision pourrait être cassée par le tribunal fédéral suprême (STF), qui traite les questions juridiques fondamentales. Mais la plupart des recours en appel sont pris en charge par le Tribunal supérieur de Justice (STJ).

Le cas des deux femmes était parvenu au tribunal du pays après qu’une instance inférieure leur ait interdit le mariage. Les cas où des instances inférieures ont pris une telle décision ne sont pas rares. Mais celle de la Cour suprême d’appel fera désormais jurisprudence. (apic/kna/bal/js)