Lausanne: La Déclaration de Berne demande à Novartis de cesser son acharnement judiciaire en Inde

L’accès à des médicaments bon marché menacé

Lausanne, 22 février 2011 (Apic) La Déclaration de Berne (DB) demande une nouvelle fois aux dirigeants de Novartis, réunis en l’assemblée générale le 22 février 2011, d’interrompre son action en justice en Inde pour l’obtention d’un brevet pour le médicament anticancéreux Glivec. Dans un communiqué publié le même jour, l’association rappelle qu’une lettre ouverte, soutenue par une coalition internationale d’ONG, relève les conséquences négatives d’un tel acharnement judiciaire sur l’accès aux médicaments de populations défavorisées, en Inde et ailleurs.

Patrick Durisch, responsable du programme santé à la Déclaration de Berne, interviendra le 22 février 2011 à l’assemblée générale de Novartis pour interpeller ses dirigeants sur leur manque de responsabilité sociale. «Les enjeux vont au-delà de l’obtention d’un brevet pour ce médicament anticancéreux. Cette action vise à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique, la section 3(d) de la loi indienne sur les brevets, destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour d’une substance déjà connue. Sans l’existence de cette dernière, l’accès à des médicaments bon marché serait menacé dans la plupart des pays en développement, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial, notamment dans le domaine du VIH/Sida», indique DB dans un communiqué daté du même jour.

Une lettre ouverte, aussi adressée à Daniel Vasella, demande au groupe bâlois de cesser le lobbying en Inde pour l’introduction de dispositions ADPIC+ en matière de propriété intellectuelle, comme l’exclusivité des données cliniques ou des amendements à la section 3(d) de la loi sur les brevets. Selon DB, ces dispositions auraient des conséquences négatives majeures pour l’accès aux médicaments des populations défavorisées et la concurrence avec les génériques, à l’heure où des accords bilatéraux de libre-échange sont en négociation entre l’Inde et l’Union européenne, ainsi qu’avec l’AELE.

Les Indiens n’ont pas les moyens…

Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament vital contre une forme de leucémie et de tumeur gastro-intestinale relativement rare. Il ne permet pas de guérir de la maladie, mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. Le coût du traitement étant estimé à 30’000 francs suisses par an – au lieu de 2’000 pour un médicament générique de composition identique –, la grande majorité des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer le Glivec.

Depuis 2003, Novartis a mis en place un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients, mais qui ne répond de loin pas aux besoins de santé publique. DB estime qu’un prix de vente abordable serait bien plus efficace et durable pour toucher plus de patients leucémiques. «Il est difficile de comprendre comment une entreprise, qui se vante de sa philanthropie dans les pays en développement et de ses investissements en matière de maladies négligées, peut en même temps s’acharner dans une procédure judiciaire, qui nuit à l’accès aux médicaments abordables et vitaux», conclut Patrick Durisch.

Depuis 2006, la DB et d’autres ONG avaient demandé à plusieurs reprises à la direction de Novartis de retirer son action en justice, sans succès. Malgré trois refus consécutifs d’octroyer un brevet au Glivec, prononcés par les autorités judiciaires indiennes, le géant pharmaceutique s’obstine. Il a fait recours auprès de la Cour suprême en août 2009. Le cas n’est toujours pas résolu à ce jour. Plus d’infos: www.ladb.ch/Novartis (apic/com/nd)