Allemagne: Un tribunal qualifie la circoncision de lésion corporelle

La circoncision pénalement punissable ?

Hambourg, 26 juin 2012 (Apic) Le tribunal de grande instance de Cologne a qualifié de lésion corporelle la circoncision commise pour des motifs religieux. Ni le droit des parents, ni la liberté religieuse garantie par la Constitution ne peuvent justifier cette atteinte à l’intégrité corporelle estime l’arrêt du tribunal. C’est la première fois qu’un tribunal allemand définit ce rite religieux des juifs et des musulmans comme un délit punissable pénalement.

Selon le «Financial Times of Deutschland», qui révèle la nouvelle, la circoncision, sur la demande des parents juifs ou musulmans, concernerait chaque année plusieurs milliers de jeunes enfants en Allemagne. La zone ’grise’ dans laquelle opèrent les médecins pour pratiquer ces opérations pourrait ainsi disparaître.

Le cas jugé à Cologne concerne un médecin musulman qui avait pratiqué la circoncision sur un enfant de quatre ans, à la demande de ses parents. Deux jours plus tard, suite à une hémorragie liée à l’opération, la mère avait dû conduire son enfant aux urgences de l’hôpital. Le Ministère public ayant eu connaissance du cas, a déposé plainte contre le médecin. Après un jugement de première instance estimant l’opération légitime, le Ministère public a fait appel. Le tribunal de grande instance lui a donné raison en qualifiant la circoncision «d’atteinte à l’intégrité corporelle grave et irréversible».

L’arrêt de la cour de Cologne pourrait faire jurisprudence. Les médecins ne pourront en effet plus affirmer n’avoir pas connaissance du caractère pénalement punissable d’une circoncision. Pour Holm Putzke, professeur de droit pénal à l’Université de Passau, «ce jugement est très important pour les médecins, car il leur donne une sécurité juridique. Le tribunal ne s’est pas laissé influencer par le risque d’être traité d’antisémite ou d’hostile à la religion.»

Les organisations juives et musulmanes rejettent fermement les tentatives pour imposer le caractère punissable de la circoncision. Elles voient dans une interdiction une grave atteinte au droit constitutionnel d’exercer librement sa religion. Elles n’ont cependant pas voulu s’exprimer officiellement avant d’avoir pu étudier les considérants du jugement. (apic/kna/mp)