Allemagne: Affaire de licenciement abusif

La Cour européenne donne tort à l’Eglise catholique allemande

Trèves, 28 septembre 2010 (Apic) La Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a infligé à l’Eglise catholique romaine en Allemagne un sérieux revers en raison de ses pratiques salariales. Elle a en effet jugé que l’Eglise ne peut licencier un employé pour cause d’adultère.

La Cour européenne a tranché le 23 septembre en faveur d’un musicien travaillant dans le diocèse d’Essen, dans l’ouest de l’Allemagne, qui avait perdu son emploi en 1997 après s’être séparé de sa femme pour entamer une nouvelle relation.

Pendant les 13 années qui ont suivi, l’organiste et chef de chœur Bernhard Schüth a mené une longue bataille juridique dans son pays. A maintes reprises, les tribunaux allemands ont jugé en faveur de la paroisse de Saint-Lambert au motif que Bernhard Schüth, comme tous les employés des institutions de l’Eglise catholique, s’était engagé par écrit à veiller au respect des valeurs de l’Eglise.

Les tribunaux allemands avaient jugé qu’en se séparant de son épouse pour entamer une relation avec une autre femme, Bernhard Schüth était en rupture de contrat avec l’Eglise, même s’il n’était pas divorcé. Selon certains observateurs, ce point de vue juridique signifie que, parce que l’Eglise catholique n’accepte pas le divorce et certains comportements moraux et que les employés doivent adhérer à ses opinions, les personnes divorcées ne peuvent pas être employées dans une institution catholique, y compris dans les hôpitaux et les établissements scolaires.

Jugement cassé

Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l’homme indique: «La Cour considère dès lors que les juridictions du travail [allemandes] … n’ont pas mis en balance les droits du requérant et ceux de l’Eglise employeur d’une manière conforme à la Convention [européenne des droits de l’homme].»

Les parties ont désormais trois mois pour parvenir à un accord à l’amiable. Bernhard Schüth a déclaré à une station de radio allemande qu’il ne souhaiterait rien de mieux que de retrouver son emploi.

«L’église où je travaillais abrite l’orgue que j’aime et que j’ai aidé à construire. J’assiste souvent à des concerts simplement pour l’entendre mais j’aimerais vraiment en jouer à nouveau», a indiqué Berhard Schüth.

L’Eglise évangélique d’Allemagne (EKD) et l’Eglise catholique en Allemagne sont les deux plus gros employeurs du pays après l’Etat, et cette décision de justice a relancé le débat sur les exemptions dont bénéficient les institutions religieuses vis-à-vis du droit du travail.

Dans son éditorial du 24 septembre, le quotidien allemand «Süddeutsche Zeitung» a indiqué: «Quiconque ne mène pas une vie satisfaisant Dieu sera licencié, or c’est l’Eglise catholique qui détermine ce qui satisfait Dieu. Une éducatrice d’un jardin d’enfants catholique qui divorce, cela ne plaît visiblement pas à Dieu. Les employé-e-s de l’Eglise – enseignants, médecins, infirmiers – avaient donc jusqu’à présent des relations de travail précaires, mais le temps des exceptions au droit du travail touche à sa fin.» (apic/eni/js)