Suisse : Pour la création d’une autorité de surveillance pour réguler le secteur des matières premières

La Déclaration de Berne dénonce l’inertie du Conseil fédéral

Lausanne, 1er septembre 2014 (Apic) La Déclaration de Berne (DB) a demandé le 1er septembre 2014 la création d’une autorité de surveillance pour réguler le secteur suisse des matières premières et lutter contre les abus en tous genres dans le domaine. A l’instar de la finance avec la FINMA, ce nouvel organisme permettrait d’imposer aux entreprises un devoir de diligence et des obligations en matière de transparence.

La plupart des pays riches en ressources naturelles restent prisonniers de la pauvreté, en dépit des revenus générés par l’exploitation des matières premières, constate la Déclaration de Berne. Ils souffrent d’une corruption endémique, d’inégalités persistantes, de conflits et d’atteintes à l’environnement. Principale place mondiale du négoce, la Suisse contribue de manière significative à cette «malédiction des ressources».

Une autorité de surveillance des marchés de matières premières permettrait de lutter contre ces problèmes. Elle régulerait les activités des sociétés actives sur le territoire helvétique, en leur imposant des devoirs de diligence et des obligations en matière de transparence, relève la DB.

Le Conseil fédéral minimise le problème

Aujourd’hui après diverses campagnes de sensibilisation le monde politique et le public ont pris conscience de l’importance des problèmes liés à ses activités du secteur suisse des matières premières. Mais le Conseil fédéral continue de minimiser leur ampleur et ne propose aucune solution convaincante, estime la DB. Pour preuve son dernier rapport publié en juin dernier.

Une telle autorité contribuerait à défendre la réputation et l’intégrité de la place suisse des matières premières, et participerait au maintien de conditions-cadres concurrentielles. Elle aiderait par ailleurs les pays producteurs à mobiliser les richesses de leur sous-sol pour extraire leur population de la pauvreté.

La DB fait des propositions concrètes en présentant le «futur» site internet de l’autorité de surveillance résumant les bases légales sur lesquelles elle s’appuierait et décrivant ses tâches et les devoirs qui en découleraient pour les sociétés assujetties. (www.rohma.ch) (apic/com/mp)