«La justice ecclésiale est à la fois indispensable et insuffisante»

Rome: Le pape reçoit l’assemblée du Tribunal suprême de la signature apostolique

Rome, 4 février 2011 (Apic) Recevant au Vatican une cinquantaine de participants à l’assemblée plénière du Tribunal suprême de la signature apostolique, le 4 février, Benoît XVI a estimé que la justice interne de l’Eglise était à la fois «indispensable et insuffisante». Le pape a dans le même temps souligné l’importance des «instruments procéduriers» pour affronter l’injustice.

Dans la Salle du Consistoire du Palais apostolique, le pape a ainsi estimé que «la justice, que l’Eglise poursuit à travers le processus contentieux administratif», pouvait être considérée «à la fois comme indispensable et insuffisante, si elle est rapprochée de la charité dont vit l’Eglise». Puis le souverain pontife a expliqué que «le rétablissement difficile de la justice (était) destiné à reconstruire des relations justes et ordonnées entre les fidèles et entre ces derniers et l’Autorité ecclésiastique».

«S’il est vrai que l’injustice doit tout d’abord être abordée avec les armes spirituelles de la prière, de la charité, du pardon et de la pénitence, a également affirmé le pape, on ne peut toutefois exclure, dans certains cas, l’opportunité et la nécessité qu’elle soit affrontée avec les instruments procéduriers». Le souverain pontife a ensuite expliqué que ceux-ci constituaient tout d’abord «des lieux de dialogue, qui conduisent parfois à la concorde et à la réconciliation».

C’est la première fois que le pape reçoit les membres du Tribunal suprême de la signature apostolique depuis la promulgation de la Lex propria de juin 2008. Cette nouvelle loi a réglementé la procédure du Tribunal suprême à la lumière du nouveau Code de Droit canonique, de la Constitution apostolique Pastor Bonus et du nouveau Règlement général de la curie romaine.

Le système de justice civile du Vatican

Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des Accords du Latran en février 1929 entre Pie XI et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue cependant à des tribunaux qui ont été créés par la ›loi fondamentale’ du 7 juin 1929, réformée en 2000 et 2001.

Le Vatican compte ainsi un juge unique, un tribunal, une cour d’appel et une cour de cassation, ainsi que des tribunaux ecclésiastiques, comme la signature apostolique, la Rote romaine ou la Pénitencerie apostolique. La signature apostolique exerce la fonction de tribunal suprême et veille à la bonne administration de la justice dans l’Eglise, traitant en particulier des litiges de nullité, des recours contre les sentences de la Rote romaine et des conflits de compétence. (apic/imedia/lb/bb)