France: La cathédrale orthodoxe de Nice appartient bien à la Russie
La justice française tranche la querelle entre Moscou et Constantinople
Paris, 12 avril 2013 (Apic) La justice française a confirmé le 10 avril 2013 que la Fédération de Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice. Cette décision met un terme au litige qui l’opposait à l’association cultuelle (Acor) dépendant de l’archevêché des paroisses russes en Europe occidentale, sous la juridiction du Patriarcat de Constantinople.
Dans son arrêt, la Cour de cassation juge la Russie fondée à reprendre possession de la cathédrale russe orthodoxe de Nice, au terme du bail emphytéotique de 99 ans accordé par le tsar Nicolas II le 9 janvier 1909. Cet arrêt confirme une décision du tribunal de grande instance de Nice du 20 janvier 2010, qui avait donné à l’État russe la propriété intégrale du terrain, du bâtiment et de toutes les œuvres d’art et biens se trouvant à l’intérieur. En novembre 2011, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait obligé l’association Acor qui souhaitait continuer à occuper les lieux à remettre les clés à la Russie. Une décision contre laquelle l’association avait fait recours auprès de la Cour de cassation.
L’association Acor, qui occupait l’édifice depuis 1923, a fait part de son ‘énorme déception’. Elle souhaitait remettre l’église à l’archevêque Gabriel basé à Paris, qui relève du Patriarcat œcuménique de Constantinople. La cathédrale est désormais rattachée au diocèse orthodoxe russe de Chersonèse et retournera donc au Patriarcat de Moscou.
Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et 300 icônes. Elle reçoit plus de 100 000 visiteurs par an. (apic/cx/ag/mp)
