Valais: Violation de la Constitution fédérale en matière de liberté religieuse

La loi scolaire valaisanne favorise le christianisme

Sion, 24 janvier 2011 (Apic) La disposition de la loi scolaire cantonale valaisanne, selon laquelle les élèves doivent «se préparer à leur tâche de personne humaine et de chrétien», viole la Constitution fédérale. Tel est l’avis juridique de Markus Schefer, professeur de droit constitutionnel à Bâle, mandaté par le libre penseur et enseignant secondaire Valentin Abgottspon, de Stalden en Valais. Cet avis est rapporté par la «NZZ am Sonntag» le 23 janvier.

L’enseignant et libre penseur avait été licencié avec effet immédiat au début octobre 2010 pour avoir refusé d’accrocher un crucifix dans sa salle de classe.

En contraignant l’école publique à «préparer les enfants spécifiquement à leurs tâches de chrétiens, l’Etat du Valais prend clairement position en faveur de la religion chrétienne», peut-on lire dans l’avis de droit du juriste bâlois. Une telle «orientation spécifiquement chrétienne de l’école obligatoire» est cependant contraire à la garantie de la neutralité religieuse. L’Etat du Valais n’aurait donc pas le droit d’imposer cette disposition. La Constitution fédérale exige en effet la neutralité religieuse de l’école publique.

Le licenciement de l’enseignant est ainsi, selon Markus Schefer, abusif. En prenant sa décision, la commission scolaire s’était appuyée sur l’article 3 de la loi sur l’instruction publique, selon laquelle le corps enseignant a la tâche de préparer les élèves à être des «êtres humains et des chrétiens». Valentin Abgottspon a refusé d’accepter ce précepte et de remettre dans sa salle de classe le crucifix qu’il avait ôté, comme l’exigeait une lettre signée de cinq présidents de communes et de huit membres de la commission scolaire. Il a été licencié le 8 octobre, avec effet immédiat

Selon le journal, le Tribunal cantonal valaisan décidera, ces prochaines semaines, si le licenciement était justifié ou non. (apic/job/js)