Genève: Une commission pour préciser les conditions de la laïcité dans la nouvelle Constitution

La question de l’impôt ecclésiastique abordée

Genève, 6 janvier 2014 (Apic) Une commission présidée par le journaliste Jean-Noël Cuénod planche dès janvier sur l’application de l’article 3 de la nouvelle Constitution genevoise concernant la nature des relations entre les autorités et les communautés religieuses. La question de l’impôt ecclésiastique sera notamment abordée.

Soucieux de promouvoir une cohabitation paisible entre les différentes religions, le Conseil d’Etat a confié l’été dernier au Département de la sécurité et de l’économie (DSE) le soin d’étudier l’application des «relations entretenues par les autorités avec les communautés religieuses», rapporte le 6 janvier 2014 le quotidien romand «Le Courrier». Le point, qui figure dans la nouvelle Constitution, est censé renforcer le principe de la laïcité de l’Etat. Une nouvelle commission présidée par le journaliste Jean-Noël Cuénod, grand connaisseur du fait religieux, s’y attellera dès janvier. Un premier rapport est attendu pour septembre.

Impôts ecclésiastiques abordés

La commission devrait notamment aborder la question de l’impôt ecclésiastique, celle des aumôneries de prison ou encore celle de la prestation de serment du Conseil d’Etat sur la Bible. En revanche, elle ne touchera ni au domaine scolaire ni à celui des cimetières.

Avant de pouvoir clarifier la nature des relations que l’Etat entretient avec les communautés, «il s’agira tout d’abord de clarifier ce qu’est une communauté religieuse», explique Jean-Noël Cuénod. Comme il le rappelle, «aucun culte n’est reconnu à Genève. En revanche, l’Etat offre des prestations.» Pour Zidane Mériboute, membre de la commission s’exprimant à titre personnel, «le respect des droits fondamentaux établis par notre Constitution me semble essentiel pour être reconnu comme une communauté. De même qu’une certaine représentativité.»

Quatre courants de pensée représentés

La commission est constituée de deux personnes en charge d’une communauté religieuse, le rabbin François Garai, de la communauté juive libérale de Genève, et Philippe Matthey, curé catholique du Grand-Lancy.

Marie-Jeanne Bachten-Nerfin, très engagée dans la réflexion sur la laïcité à l’école, fera également partie du comité, ainsi que trois professeurs: Philippe Borgeaud, professeur honoraire à l’UNIGE et spécialiste en histoire des religions, Michel Grandjean, spécialiste de la laïcité dans le contexte du christianisme enseignant l’histoire du christianisme à l’UNIGE, et Zidane Mériboute, chercheur genevois à la «School of Oriental and African Studies de l’université de Londres». Des représentants des départements de l’administration cantonale concernés s’y joindront.

La commission regroupe donc quatre courants de pensée, catholique, protestante, juive et musulmane, dans leur variante plutôt libérale, indique «Le Courrier». Certaines communautés pourraient néanmoins ne pas se reconnaître dans la couleur affichée, relève le journal. «Il ne s’agissait pas de faire un conseil des religions, précise Jean-Noël Cuénod. Les intervenants ont été choisis sur la base de leurs compétences; ils ne représentent pas leur communauté.» (apic/courr/rz)