Lausanne: Amnesty International salue l’adoption d’une résolution sur les armes

La Suisse appelée à plus de transparence sur la livraison de matériel de guerre

Lausanne, 1er novembre 2009 (Apic) Amnesty International se réjouit de l’adoption d’une résolution en faveur d’un Traité international sur le commerce des armes, le 30 octobre à New York, par le premier comité de l’Assemblée générale des Nations unies. Pour l’organisation, c’est une étape importante vers la mise en place de ce traité fondamental pour protéger la population mondiale contre les conséquences de la prolifération incontrôlée des armes. La Suisse aussi devrait, selon Amnesty, faire à l’avenir des rapports transparents et détaillés sur la livraison de matériel de guerre.

Amnesty International et les organisations partenaires s’engagent depuis déjà plus de six ans, dans le cadre d’une campagne mondiale, en faveur de la création d’un tel traité, dont la teneur doit maintenant être négociée jusqu’en 2012. Le traité doit prévoir l’interdiction de tous les transferts d’armement quand il est possible que ces armes soient utilisées pour de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Une revendication centrale du traité concerne la transparence et la surveillance du commerce international des armes. Pour l’organisation, jusqu’à aujourd’hui, des informations pertinentes et régulières sur le commerce des armes font défaut en ce qui concerne la fabrication, la possession et la livraison d’armes et de munitions.

Amnesty estime que la Suisse aussi devrait faire à l’avenir des rapports transparents et détaillés sur la livraison de matériel de guerre. L’exemple des statistiques publiées le 29 octobre par l’administration fédérale des douanes sur le matériel de guerre exporté en 2009 pose problème: seuls le poids total et la valeur des livraisons effectuées y figurent, mais il manque des données détaillées sur les types d’armes et de munitions exportées ainsi que sur les destinataires. Des pays avec un bilan déplorable en matière de droits humains depuis des années, comme l’Arabie saoudite ou le Pakistan, figurent parmi les pays où des armes ont été livrées durant les neuf premiers mois de 2009, bien que le Conseil fédéral ait justement refusé en mars de cette année d’autoriser de nouvelles livraisons vers ces Etats. L’ordonnance suisse sur le matériel de guerre interdit l’exportation vers des Etats où la situation des droits humains est critique, même si les armes livrées ne sont pas directement utilisées pour commettre des violations des droits humains. Cette contradiction ouverte entre la législation et la pratique ne peut être résolue que par une déclaration détaillée et transparente des exportations d’armes, comme le prévoit le nouveau traité international.

Un Traité international sur le commerce des armes en 2012

Après d’âpres débats, les Nations Unies ont adopté un agenda pour établir un Traité sur le commerce des armes. Celui-ci doit être «fort et robuste» et inclure les «normes juridiques communes les plus élevées» en vue de contrôler les transferts internationaux des armes classiques. Il n’y pas à ce jour de traité international sur le commerce de ces armes.

La résolution sur le TCA met en lumière la question des transferts internationaux d’armes qui contribuent aux conflits armés, aux déplacements de personnes, à la criminalité organisée et au terrorisme, compromettant ainsi la paix, la sécurité et le développement durable.

La plupart des plus grands exportateurs d’armes – y compris les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France et l’Allemagne – vont à présent rejoindre le processus onusien. Dix-neuf Etats se sont abstenus: Bahreïn, la Biélorussie, la Chine, Cuba, L’Egypte, l’Inde, l’Iran, le Koweït, la Libye, le Nicaragua, le Pakistan, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, les Emirats arabes unis, le Venezuela et le Yémen. Mais l’Onu s’attend à ce qu’ils prennent tous part au processus. Seul le Zimbabwe a voté contre la résolution. (apic/com/js)