Grisons: Les jeunes radicaux veulent abolir l’impôt ecclésiastique pour les entreprises

Lancement d’une initiative populaire cantonale

Coire, 7 juillet 2011 (Apic) Les jeunes libéraux-radicaux du canton des Grisons lancent une initiative cantonale pour l’abolition de l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales. Cette mesure devrait permettre d’alléger la charge fiscale de plusieurs millions, communique le parti. Les jeunes libéraux-radicaux zurichois envisagent la même démarche.

Pour les jeunes radicaux, cette obligation fiscale est illogique et injuste. Il s’agit d’une «relique du Moyen-âge», note le communiqué. Une personne morale, à l’inverse d’une personne physique, ne peut pas choisir si elle veut appartenir ou non à une confession religieuse, argumentent-ils. Les jeunes libéraux-radicaux avancent aussi qu’il s’agit d’une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises de l’étranger ou des cantons qui ne connaissent pas l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales. Ils dénoncent aussi l’absence de consultation des entreprises concernant l’utilisation de cet impôt.

L’an dernier les jeunes libéraux radicaux, alliés pour la circonstance aux jeunes socialistes, avaient déjà revendiqué la séparation Eglise-Etat et la suppression de l’impôt ecclésiastique. Les jeunes libéraux-radicaux zurichois ont annoncé le 6 juillet vouloir lancer une initiative analogue dans leur canton.

20 des 26 cantons suisses ont un impôt ecclésiastique sur les personnes morales. Aucune des diverses tentatives pour le faire abolir n’a pour l’instant abouti. Le Tribunal fédéral a confirmé récemment la légitimité de cet impôt dans un cas concernant le canton de Schwyz. (apic/bal/mp)