Amnesty International exige un moratoire des renvois
Lausanne: 523 déboutés du canton de Vaud
Lausanne, 7 septembre 2004 (Apic) Amnesty International s’indigne de «la détérioration en cours en matière d’asile». La situation dans le domaine des renvois préoccupe l’organisation, qui demande un moratoire immédiat de six mois pour les renvois du canton de Vaud. L’Organisation demande un réexamen des dossiers déjà jugés.
Dans son communiqué, Amnesty International précise ne pas s’opposer par principe aux renvois de requérants d’asile déboutés. L’organisation souhaite toutefois que les autorités prennent le temps de les effectuer en toute sécurité et dans la dignité, après un examen sérieux du principe de non-refoulement et des critères de la «circulaire Metzler» (directive signée il y a deux ans par la conseillère fédérale sortante offrant une voie ténue, au cas par cas et selon des critères très stricts, à la régularisation des cas de rigueur) pour les dossiers en suspens dans plusieurs cantons.
pour les dossiers en suspens dans plusieurs cantons.
Bien que la Confédération prononce les décisions de renvoi, les cantons responsables de leur exécution sont aussi liés par le principe de non- refoulement. «L’adoption d’un moratoire pourrait prévenir la répétition de nouvelles bavures, comme l’arrestation du jeune Birman renvoyé du canton de Berne et directement remis par des policiers suisses aux autorités birmanes, dans le cadre d’un renvoi forcé» Ce jeune a été ensuite condamné à 19 ans de prison en raison de ses activités politiques, rappelle Amnesty.
Kurdes de Syrie menacés, en cas de retour
Examinant la liste des personnes concernées par une décision de renvoi, l’organisation se dit «très préoccupée» par le fait qu’y figurent des ressortissants de Birmanie, de République démocratique du Congo, d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie, de Palestine ou de Cuba. «Les Syriens concernés sont avant tout des Kurdes», précise Amnesty International, qui met en garde les autorités devant les risques d’arrestation auxquels ils sont exposés en cas de retour. «Notre organisation a connaissance d’au moins 17 personnes arrêtées au moment de leur retour volontaire ou involontaire en Syrie au cours des trois dernières années», affirme-t-elle.
Amnesty propose «une surveillance individuelle des retours, par exemple par l’intermédiaire de l’Organisation internationale des migrations (OIM)»,
Concernant les femmes kosovares déboutées, seules, Amnesty International a fait une expertise et a constaté que dans plusieurs cas, les possibilités d’accueil mentionnées dans les décisions des autorités se révélaient être inexistantes. Une enquête effectuée sur place par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), a montré que les personnes qui devaient accueillir des requérants déboutés n’étaient absolument pas en mesure de le faire, vu la situation de précarité extrême dans laquelle elles-mêmes vivaient.
Amnesty demande des enquêtes sur les possibilités d’accueil au retour
Amnesty International demande dès lors de mener une enquête individuelle, afin de déterminer si les possibilités d’accueil envisagées par les autorités existent réellement.
Dans la région de Srebrenica, ajoute Amnesty, «même si la situation a fortement évolué au cours des dernières deux années, un retour dans cette région équivaut à un traumatisme pour les personnes retournant dans une région anéantie, avec une population relativement hostile». Les maisons des personnes concernées sont entièrement détruites et une intégration dans le marché de travail existant est impensable, affirme l’organisation. «La reconstruction des maisons ne peut en aucun cas commencer avant le printemps prochain et il est de même impossible de faire démarrer des activités agricoles. Les personnes renvoyées devraient passer l’hiver dans des logements provisoires, voir des centres collectifs en attendant l’arrivée du printemps». Dans ces conditions, il est impératif que «le délai de départ pour les survivants de Srebrenica, s’il devait être confirmé, soit repoussé au printemps 2005», demande Amnesty International.
De plus, en examinant une quarantaine de cas, Amnesty International a noté d’importantes lacunes dans le traitement des dossiers par l’Office fédéral des réfugiés à Berne. Des principes fondamentaux du droit administratif comme le droit d’être entendu, le principe de l’égalité de traitement ainsi que le principe de la proportionnalité ont été violés dans de nombreux cas. Amnesty International présentera aux autorités une liste de dossiers et demandera leur réexamen par les autorités cantonales et fédérales.
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, et afin d’avoir le temps de mettre en place les mesures proposées, Amnesty International demande un moratoire immédiat de six mois pour l’ensemble des cas du canton de Vaud. (apic/com/vb)



