Respect du secret professionnel toujours en vigueur

Lausanne: L’aumônerie du CHUV rappelle l’importance des directives anticipées

Déo Negamiyimana, pour l’Apic

Lausanne, 12 mars 2006 (Apic) L’aumônerie oecuménique du Centre hospitalier-universitaire vaudois (CHUV) n’est pas encore satisfaite de l’importance que les Lausannois réservent aux directives anticipées. Pourtant, il est toujours vivement recommandé au patient de décider soi-même de ce que les médecins feront quand il ne sera plus capable de discernement. Explications avec Anne Mayer, aumônier catholique, et Cosette Odier, aumônier protestant.

Les directives anticipées ne sont n’ont pas encore pris place dans les habitudes des chrétiens vaudois. Le constat est tiré par les aumôniers du CHUV qui, comme les médecins de l’hôpital, observent une ouverture restreinte à cette nouvelle mode vie.

Si les médecins peuvent toujours décider des soins à administrer au patient incapable de discernement, les aumôniers rappellent que c’est un droit de toute personne humaine de spécifier le type de soins qu’elle aimerait recevoir ou non, au cas où l’expression de sa volonté devenait impossible. A ceux qui peinent à le faire seuls, Annette Mayer et Cosette Odier rappellent qu’il existe une autre possibilité. Celle de désigner un représentant thérapeutique, homme ou femme, qui se prononcera à la place du patient sur les soins à prodiguer au cas où son état de santé ne le lui permet pas.

On peut détruire ses directives

En pratique, la démarche est très facile. « Lorsque la personne est encore en bonne santé, elle rédige elle-même ses directives anticipées avec le choix de la forme et du fond qu’elle imprimera à son texte. Cela veut dire que la taille et les rubriques varient en fonction des souhaits de chacun », expliquent les deux aumôniers. D’après elles, il n’est pas nécessaire d’avoir un témoin. Quand on n’a pas pu rédiger son texte, on peut faire connaître oralement sa position. Avant de se faire opérer par exemple. Il suffit de signer soi-même ce qu’on souhaite faire respecter comme directives.

Une autre possibilité est qu’on peut annuler ou modifier les directives anticipées à tout moment. « Mardi dernier, nous avons organisé une rencontre destinée aux paroissiens lausannois. A travers leurs interventions, nous avons bien compris que les gens n’ont pas encore compris l’importance et la liberté qu’ils ont par rapport aux directives anticipées. Peu de participants savaient qu’ils pouvaient détruire ou modifier leurs documents. Ou encore qu’ils peuvent informer oralement un professionnel de la santé du fait que leurs directives anticipées ne sont plus valables et lui communiquer leur nouvelle décision », observe Cosette Odier.

Faire connaître ses directives

Quand on a déjà rédigé ses propres directives anticipées, il faut les rendre accessibles. Les aumôniers soulignent qu’on peut soit les porter sur soi, soit en remettre une copie à un représentant thérapeutique si on en a un. Ou à son médecin traitant ou à la direction de l’hôpital. Suivant l’âge et la situation dans laquelle on se trouve, on peut également confier ses directives à son établissement médico-social (EMS) ou à son centre médico-social (CMS) ou tout simplement en informer son entourage.

Pour les aumôniers du CHUV qui ont personnellement fait le nécessaire pour leurs directives anticipées, cette démarche est faite pour mieux orienter les rapports entre le médecin et son patient, souvent peu clairs surtout au moment où le personnel soignant doit prendre des décisions.

On le voit encore dans les cantons considérés comme étant avancés en la matière. En l’absence d’une décision préalable du patient, son représentant légal prend la décision. Si celui-ci n’existe pas, la situation varie selon les cantons. A Neuchâtel et dans le Jura, la loi permet aux proches de décider à la place du patient. Ailleurs, comme par exemple à Berne, Fribourg et Vaud, le législateur prévoit que le professionnel de la santé tienne compte de l’avis des proches du patient incapable de discernement. Mais il n’est pas liés par cet avis. Le Valais va même plus loin en laissant le médecin toute la liberté de faire ce qu’il juge comme nécessaire. « Autant de raisons pour que nous donnions, quand nous en sommes encore capables, notre avis sur ce que les médecins doivent faire de notre vie », concluent Annette Mayer et Cosette Odier.

Respect du secret professionnel toujours de rigueur

Tout professionnel de la santé est tenu au secret professionnel quel que soit l’âge du patient. La loi est claire. Un patient mineur de 14 ou 15 ans a les mêmes droits qu’un patient adulte. Sa volonté doit être respectée en tant que telle. Ainsi par exemple, si le patient mineur refuse de dévoiler des informations sur son état de santé à ses parents, le professionnel est tenu de respecter son choix. La loi précise toutefois que la capacité de discernement s’apprécie au cas par cas pour cette tranche d’âge Le secret professionnel couvre ainsi toutes les informations dont le professionnel de la santé ou ses auxiliaires ont connaissance dans l’exercice de leur profession. L’exception est fait uniquement lorsque la loi cantonale ou fédérale fait obligation de renseigner l’autorité afin de permettre que certaines maladies transmissibles, comme la tuberculose ou la méningite, soient obligatoirement annoncées aux autorités sanitaires. Dans cet ordre d’idées, la loi fédérale de 1985 sur les stupéfiants permet de signaler des personnes toxico-dépendantes au médecin cantonal. (apic/dng/bb)