Rôle fondamental de l’école en faveur de l’égalité des chances
Lausanne: Le tribunal fédéral limite les dispenses de natation des musulmans
Lausanne, 24 octobre 2008 (Apic) Le Tribunal fédéral, à Lausanne, a décidé le 24 octobre de limiter de manière plus restrictive une demande de dispense de sport. Il a débouté un musulman tunisien domicilié à Schaffhouse, qui refusait en 2006 que ses deux garçons suivent les cours mixtes de natation.
Un précédent jugement, rendu en 1993, avait pourtant reconnu le droit à une fille musulmane d’être dispensée de l’enseignement de la natation en présence des garçons. C’était au nom de la liberté religieuse que les juges de Mon Repos avaient alors justifié leur jugement. Mais depuis lors, les changements sociaux qui sont intervenus et l’importance à accorder à l’intégration des populations étrangères ont provoqué ce nouveau jugement, qui modifie ainsi la jurisprudence sur cette question.
«Dans notre société où les sports et les loisirs aquatiques prennent de plus en plus de place, il est important que les écoliers s’y sentent à l’aise», a souligné la juge fédérale Florence Aubry Girardin. Pour la magistrate, l’intérêt de l’enfant doit prédominer. D’autant que l’école joue un rôle fondamental en faveur de l’égalité des chances.
Pas de regard porté sur des filles vêtues de façon légère
La volonté du père de soustraire ses deux garçons à la vue d’écolières en costume de bain n’a pas été jugée suffisamment opportune par la majorité des juges. «On croise quotidiennement dans la rue des filles dont le nombril est dénudé», a expliqué Florence Aubry Girardin. Le Tunisien avait fait valoir qu’il était interdit aux croyants musulmans de porter leur regard sur des filles vêtues de façon légère. Il s’est appuyé sur une expertise de la Grande mosquée de Genève, qui a confirmé le fait que les charmes des personnes de l’autre sexe ne devaient pas être exposés au regard des enfants musulmans.
«Ce verdict ne doit pas être perçu comme une décision contre la communauté musulmane. Il traduit la volonté d’avoir une école forte, qui remplit sa mission d’intégration», a déclaré le président de la Cour, le juge Thomas Merkli, lequel aurait préféré renvoyer l’affaire aux autorités schaffhousoises pour compléments d’information. (apic/ag/bb)
