Le Congo va-t-il réintroduire la peine de mort ?

La peine de mort pourrait redevenir une réalité en République démocratique du Congo (RDC). Les organisations de défense des droits humains sont inquiètes. Elles demandent de toute urgence que le moratoire sur la peine capitale soit maintenu.

Le 5 février 2024, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC) a demandé au président de la République de lever le moratoire sur la peine de mort, rapporte l’ACAT. Ce moratoire est en vigueur en RDC depuis 2003. La peine de mort devrait, selon la demande, notamment être à nouveau exécutée pour les militaires reconnus coupables de trahison au front.

Instrumentalisation politique de la peine de mort

La guerre et les atrocités commises dans l’Est de la RDC sont à l’origine de cette demande. Les autorités arguent que la peine de mort serait un instrument efficace contre l’impunité dans la région en conflit.

Dans un communiqué du 8 février, des organisations de défense des droits humains, dont l’ACAT-Suisse, ont souligné que les exécutions n’auraient aucun effet sur le terrain. Elles ne font que nourrir l’idée fausse et dangereuse que la peine de mort pourrait contribuer à mettre fin à la violence dans l’est de la RDC.

La peine de mort ne doit pas être instrumentalisée sous prétexte de faire preuve de fermeté contre la criminalité. Au contraire, le président Félix Tshisekedi, élu en janvier pour un second mandat, doit investir dans une justice efficace. Et ce d’autant plus qu’il a fait de la restauration de l’État de droit son cheval de bataille. La peine de mort n’est pas compatible avec cet objectif, car elle viole les droits fondamentaux tels que le droit à la vie et l’interdiction de la torture.

Contradiction avec la tendance internationale

Le nombre d’États sans peine de mort augmente d’année en année. Aujourd’hui, 112 pays l’ont complètement abolie. Dans 23 pays, un moratoire existe depuis au moins dix ans. Cela signifie que la peine de mort est encore prévue dans le code pénal et qu’elle est parfois encore prononcée, mais qu’elle n’est plus appliquée. Un retour en arrière en RDC serait en contradiction non seulement avec la tendance internationale, mais aussi avec la tendance régionale. Fin 2023, 27 pays africains avaient aboli la peine de mort en droit. En Afrique centrale, seuls le Cameroun et la RDC n’ont pas encore franchi ce cap. (cath.ch/com/mp)