Fribourg: La Scientologie n’a plus d’existence juridique dans le canton depuis 1996

Le Conseil d’Etat ne considère pas la Scientologie comme un danger

Fribourg, 9 janvier 2013 (Apic) La Scientologie n’a plus aujourd’hui d’existence juridique dans le canton de Fribourg. Dans sa réponse aux députés Nicolas Kolly et Stéphane Peiry, le Conseil d’Etat indique qu’aucune inscription n’existe au registre du commerce cantonal en lien avec la «Scientologie» ou «l’Eglise de scientologie». De fait, il existait dans le passé une Mission de Scientologie, avec siège à Villars-sur-Glâne, mais l’association a prononcé sa dissolution en 1996 déjà.

Les députés UDC Kolly et Peiry avaient interpellé l’an dernier le Conseil d’Etat sur l’existence éphémère en juillet et août 2012 d’une librairie scientologue à la rue de Lausanne, à Fribourg. Durant cette période des scientologues lausannois avaient distribué des tracts et fait du recrutement dans la rue. Les députés s’interrogeaient sur les éventuels dangers pour la population face à ce groupe sectaire condamné à diverses reprises pour divers délits, notamment d’escroquerie, à l’étranger.

Pas de danger pour la sûreté intérieure

Le Conseil d’Etat se réfère aux enquêtes du Département fédéral de justice et police (DFJP). Un rapport de décembre 2000 notamment sur la Scientologie et les sectes en Suisse relate que ces mouvements «n’ont pas réduit leurs activités et sont toujours aussi contestés. Pour l’heure cependant, il n’y a pas lieu de les faire surveiller par les organes chargés d’assurer la protection de l’Etat, la sûreté intérieure n’étant pas menacée». Le même rapport constate que dans le cas de la Scientologie, «aucune activité de renseignement n’a été mise au jour, pas plus que d’éventuelles tentatives ciblées d’infiltrer les autorités ou des entreprises.»

La librairie n’avait pas besoin d’autorisation

Concernant le magasin de la rue de Lausanne, à Fribourg, le Conseil d’Etat précise que son propriétaire n’était pas au courant du fait que sa locataire avait sous-loué la surface commerciale à des membres lausannois de la Scientologie, pour y aménager une librairie durant les mois de juillet et août 2012. En outre l’ouverture d’un tel commerce n’est pas soumise à autorisation.

Quant à l’installation de stands ou la distribution de tracts sur la voie publique, la police locale de la Ville de Fribourg remet une autorisation sous certaines conditions (ne s’adresser qu’aux personnes intéressées, ne pas importuner les passants, ne pas porter atteinte à la tranquillité publique, ne pas entraver la circulation). Par contre, aucune vente de brochure et de livres ou sollicitation d’argent n’est autorisée sur la place publique. Ces dernières années, les scientologues ont tenu régulièrement des stands en ville de Fribourg (4 autorisations en 2009, 4 en 2010, 6 en 2011 et 2 en 2012)

Garantie de la liberté religieuse

Le Conseil d’Etat rappelle aussi le principe de la liberté religieuse garantie par la constitution qui dit que toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse, d’y appartenir ou de la quitter, et de suivre un enseignement religieux. L’article précise encore que toute contrainte, tout abus de pouvoir et toute manipulation sont interdits.

Le rapport sur les communautés religieuses dans le canton, commandé par le Conseil d’Etat à l’Institut Religioscope et publié en 2012, indique que la Scientologie a des membres dans le canton de Fribourg, mais pas de présence organisée. Selon Jean-François Mayer, auteur de l’étude et spécialiste des sectes, les Fribourgeois francophones intéressés par la Scientologie se rendent à Lausanne. Quant aux germanophones, ils pourraient aller à Berne. (apic/com/mp)