Le «détour dangereux, inutile et problématique» de l’article sur les religions

De l’avis du Conseil fédéral, un article sur les religions en remplacement de celui des évêchés constituerait un «détour dangereux, inutile et problématique». A cause du flou et des divergences fondamentales mises en évidence durant la procédure de consultation et le débat des Chambres. A cause aussi du risque de restriction des compétences cantonales et de l’autonomie organique des Eglises et des communautés. Certaines propositions sont discriminatoires pour l’Eglise catholique. La Constitution fédérale ne peut pas non plus contraindre le Saint-Siège à conclure des concordats sur la délimitation des évêchés ou sur des droits de consultation des Eglises locales.

La FEPS veut un article sur les religions

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), forte de 2,6 millions de membres, a lancé une campagne pour remplacer l’article 72 par un nouvel article constitutionnel assurant l’égalité de traitement entre les Eglises et les religions représentées en Suisse. Dans une prise de position publiée mardi à Berne, la FEPS déclare que «les rapports entre les Eglises, les communautés religieuses et l’Etat fédéral devaient être adaptées aux besoins de ce temps. La Constitution fédérale devrait mentionner positivement que les Eglises et des communautés religieuses contribuent de façon essentielle, à travers les valeurs qu’elles défendent, à la cohésion et au développement de la société. L’article sur les religions devrait également contenir les droits à l’autodétermination et à l’égalité de traitement des Eglises.

Soutien de la RKZ

La FEPS a reçu le soutien de la RKZ, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse, dans l’élaboration d’un article constitutionnel sur les religions. La fédération des corporations ecclésiastiques cantonales de l’Eglise catholique suisse s’est déclarée pour l’abrogation de l’article sur les évêchés le 27 mars dernier tout en expliquant qu’elle soutenait «le souhait d’un nouvel article sur les religions, qui définirait plus clairement les rapports entre l’Eglise et l’Etat.»

Tant la FEPS que la RKZ sont libres de lancer la discussion sur la rédaction d’un article sur les religions, a expliqué la conseillère nationale Vreni Hubmann, présidente de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Mais ni le Parlement, ni le Conseil fédéral ne prévoient de prendre une part active dans les débats ces prochains temps. La radicale zurichoise dont le parti au niveau suisse appuie l’abrogation de l’article sur les évêchés, s’est pour sa part exprimée sans ambiguïté contre un article sur les religions, «qui entraînera des années de discussion, ravivant inutilement des blessures et risquant de mettre en péril la paix confessionnelle dans le pays. (apic/job/wm/mjp)

10 avril 2001 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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