Le pape François simplifie les procès en nullité de mariage    

Rome, 08.09.2015 (cath.ch-apic) Entre deux synodes sur la famille, le pape François a publié, le 8 septembre 2015, deux lettres visant à simplifier le processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage. Tout en sauvegardant le principe d’indissolubilité matrimoniale, le pape souhaite accélérer les procédures en passant par un seul jugement au lieu de deux actuellement, et en établissant un «procès plus rapide» pour les cas de nullité les plus «évidents». Il demande aussi aux conférences épiscopales d’assurer la gratuité des procédures. Le «critère de foi» des époux au moment de se marier est aussi envisagé.

Deux motu proprio du pape visant à réformer les processus de nullité du mariage ont donc été publiés: Mitis Iudex Dominus Iesus pour le Code de droit canon, et Mitis et misericors Iesus pour le Code des canons des Eglises orientales. Ces deux lettres se basent sur le travail de la commission spéciale que le pape François avait nommée à l’été 2014, afin de travailler sur cette réforme, dirigée par Mgr Pio Vito Pinto, doyen du Tribunal de la Rote romaine.

Dans sa lettre apostolique pour le Code de droit canon, le pape François rappelle très rapidement que cette réforme ne remet pas en cause «le principe de l’indissolubilité du lien matrimonial», qui «reste inchangé». Il inscrit également cette réforme dans le contexte du synode pour la famille, rappelant que lors du «récent synode extraordinaire» d’octobre 2014, la majorité des évêques ont sollicité des procès plus rapides et accessibles. Les dispositions de ce motu proprio n’entendent «pas favoriser la nullité des mariages, mais la rapidité des procès», souhaite aussi rassurer le chef de l’Eglise catholique.

Un seul jugement et possibilité d’un juge unique

Au début du motu proprio, le pape dresse une liste de critères fondamentaux ayant guidé cette réforme. Cette liste vaut également pour le motu proprio concernant le Code des canons des Eglises orientales. Le principal critère retenu est la suppression de la double sentence conforme. Auparavant, même si la personne avait obtenu satisfaction, sa cause était obligatoirement portée en appel dans un tribunal de deuxième instance chargé de confirmer, ou non, la sentence. Il fallait ainsi deux sentences conformes pour qu’une nullité de mariage soit confirmée. Désormais, le pape établit «une seule sentence en faveur de la nullité exécutive».

Le motu proprio propose aussi la possibilité d’un juge unique, un «clerc», sous la responsabilité d’un évêque. Auparavant, les ex-conjoints devaient en effet être obligatoirement entendus par un tribunal collégial composé de trois juges. Désormais, «s’il n’est pas possible de constituer un tribunal collégial», l’évêque pourra confier la cause à un juge unique clerc, avec deux assesseurs, est-il précisé.

Procès plus rapide, critère de foi

Le pape François institue également une forme de procès plus rapide, qui doit s’appliquer pour les cas de nullité de mariage qui paraissent «particulièrement évidents». Dans ce type de procès, c’est l’évêque seul qui fera office de juge. La procédure ne devra pas aller au-delà de trente jours. Ensuite, les époux ont quinze jours pour faire appel.

Dans la liste des «critère fondamentaux» évoqués pour guider la réforme des procès de nullité de mariage, le critère de foi ne figure pas. Cependant, cette idée est évoquée plus loin dans le motu proprio, au chapitre dédié au «procès plus rapide». Parmi les «circonstances» pouvant conduire à ce type de procès, est-il expliqué, l’évêque juge pourra retenir, par exemple, «le manque de foi qui peut générer la simulation du consensus». Le pape François avait déjà suggéré à plusieurs reprises de mieux tenir compte, dans les procédures de nullité de mariage, de la foi des jeunes époux au moment de leur «intention matrimoniale». Ce critère de foi, déjà évoqué par Benoît XVI par le passé, continue cependant de faire polémique car il reste difficile à discerner.

Dans les autres exemples de circonstances permettant la tenue d’un «procès plus rapide», figurent «la brièveté de la cohabitation conjugale», une «relation extraconjugale au moment des noces», «la dissimulation de la stérilité ou d’une grave maladie contagieuse», un mariage ayant été contracté suite à «une grossesse imprévue», ou encore «la violence physique infligée pour extorquer le consensus».

Gratuité

Enfin, le pape demande aussi aux conférences épiscopales d’assurer la gratuité des procédures, tout en assurant une «rétribution juste et digne» des laïcs qui travaillent auprès des tribunaux. Le motu proprio explique aussi qu’en cas de jugement négatif, il sera toujours possible – mais donc plus obligatoire – de faire appel au siège métropolitain. L’appel auprès du Tribunal de la Rote romaine sera également possible si nécessaire.

Devant la presse, le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, et Mgr Pio Vito Pinto, doyen du Tribunal de la Rote romaine, ont insisté sur le sens de l’expression «nullité de mariage», à ne pas confondre avec «annulation de mariage». Ainsi, il n’existe pas de divorce catholique: avec une «déclaration en nullité de mariage», le mariage n’est pas «rompu», mais l’Eglise considère que le lien contracté le jour du mariage est «nul», comme si le mariage n’avait jamais existé. (apic/imedia/bl/rz)