Le pape peaufine sa réforme sur les appels d'offre et le contrôle des dépenses

Le pape François assouplit les normes qu’il avait précédemment établies en matière d’appel d’offres et de contrôle des dépenses des entités du Saint-Siège, dans deux lettres en forme de Motu proprio publiées le 16 janvier 2024.

Particulièrement techniques, ces deux Motu proprio entrent en vigueur le jour de leur publication. Le pontife précise, dans ces textes, que les évolutions prévues sont le fruit de « l’expérience maturée » des administrations ces dernières années, assouplissant notamment un certain nombre de procédures.

Les motifs de « flexibilité » et « dynamicité » sont notamment invoqués par le pape dans le premier motu proprio, qui concerne « l’administration ordinaire » des entités attachées au Vatican, comme le prévoit l’article 208 de la constitution apostolique Praedicate Evangelium (2022). Sur recommandation du conseil pour l’Économie, les dépenses de ces entités ne sont désormais plus tenues d’être approuvées spécifiquement par le préfet du secrétariat pour l’Économie si elles représentent moins de 150.000 euros, ou moins de 2% des coûts engagés par l’entité sur un an (somme calculée sur les trois années précédentes).

Le second motu proprio met à jour les normes et la tutelle juridictionnelle sur les appels d’offre établies le 1er juin 2020, en intégrant notamment les réformes intermédiaires, notamment la promulgation de Praedicate Evangelium, la création de la Commission pour les matières réservées (2020) ou encore les réformes de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique et de l’Autorité de surveillance et d’information financière (2020).

Il intègre en outre de légères modifications, insistant par exemple sur le fait que les normes sont désormais fondée sur l’encyclique Laudato si’. Elle exclut de ces procédures d’appel d’offres les nonciatures, les contrats concernant les acquisitions financières des institutions financières du Saint-Siège, certains biens sanitaires et médicaux, ou encore les « acquisitions de biens destinés à être donnés aux personnes dans le besoin ». Le secrétariat pour l’Économie exerce cependant un contrôle sur ces exceptions.

Le document demande en outre que les offres soient rejetées quand elles émanent d’entités ne respectant pas les normes en matière de sécurité de l’emploi, ou quand elles font parties d’institutions financières dont la structure ne rend pas possible de connaître le bénéficiaire. Sont aussi exclus les entreprises ayant commis des graves « violations » contre l’environnement. Pour examiner les offres, le secrétariat pour l’Économie met désormais en place une « commission d’évaluation » qui s’assure que l’offre est sérieuse et respecte la doctrine sociale de l’Église. (cath.ch/imedia/cd/mp)