Suisse: L’aide au développement ne sera pas conditionnée au retour des requérants

Le pays sauve en partie sa réputation humanitaire

Berne, 13 mars 2012 (Apic) Le Conseil des Etats a refusé, le 12 mars 2012, de conditionner obligatoirement l’aide au développement à la coopération des Etats au retour de leurs ressortissants dont la demande d’asile a été refusée.

La motion de L’Union démocratique du centre (UDC) a été rejetée par 25 voix contre 17. Lors d’une première lecture, elle avait été acceptée de justesse, le 8 mars, par 23 voix contre 22. Les scrutateurs avaient constaté qu’il y avait plus de voix que de conseillers aux Etats dans la salle, les sénateurs ont décidé de ne pas rouvrir les débats. Ils ont préféré voter à nouveau.

Un vote qui suit la position du Conseil fédéral

Les sénateurs se sont rangés aux arguments du Conseil fédéral et de la gauche. Conditionner dans tous les cas l’aide au développement à la coopération des Etats au retour de leurs ressortissants dont la demande d’asile a été refusée serait contre-productif. La suppression de cette aide ne pourrait servir que pour 38% des requérants d’asile.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, en charge du dossier, a préféré assimiler cette condition plutôt à un argument qu’à une menace. La mesure fait bien partie de la politique de partenariat migratoire du Conseil fédéral. Il l’a encore affirmé le mois dernier, en particulier s’agissant de la Tunisie. Mais il n’est pas question de la rendre obligatoire. (apic/ag/gs/js)