Le port de la burqa, «contraire aux valeurs de la République»

France: Présentation du rapport de la mission parlementaire sur le voile intégral

Paris, 26 janvier 2010 (Apic) La mission parlementaire française sur le voile islamique intégral a présenté ses conclusions mardi 26 janvier à l’Assemblée nationale à Paris. Le rapport remis au président de l’Assemblée Bernard Accoyer par le rapporteur, le député de la majorité Eric Raoult (UMP/Seine Saint Denis), affirme qu’il est nécessaire de «convaincre, d’éduquer, de protéger».

Dans un premier temps, la mission préconise une loi qui interdise le port du voile intégral dans les services publics, écoles, hôpitaux, administration, transports publics, mais pas dans l’entièreté de l’espace public.

Après six mois de travaux et de multiples auditions, le rapport a été finalement remis aux députés. Des députés de la majorité ont regretté que la mission ait proposé une loi d’interdiction restreinte aux seuls services publics, tandis que du côté socialiste, on a déploré le fait que ce rapport était «pollué» par le débat en cours sur l’identité nationale. Ce d’autant plus que le port du voile intégral ne concerne qu’une petite minorité des Français d’origine musulmane ou des étrangers musulmans vivant en France, soit moins de 2’000 selon le gouvernement. Le rapport considère le port du voile intégral comme «contraire aux valeurs de la République».

Les députés UMP membres de la mission restent très divisés

Les députés UMP membres de la mission restent divisés sur l’opportunité d’une interdiction dans l’ensemble de l’espace public, car une majorité d’entre eux voulaient que le niqab ou la burqa soient interdits dans tout l’espace public et pas seulement dans les services publics. Certains d’entre eux ont qualifié ce rapport de «demi-loi», car ils auraient aimé une interdiction générale du voile intégral.

Pour le rapport, d’ailleurs, la pratique du port de la burqa ou du niqab est le fruit d’un «enfermement communautariste», «l’étendard d’un mouvement intégriste, le salafisme». Des députés UMP, membres de la mission parlementaire, ont voté contre le rapport, car ils voulaient aller plus loin. Le parti socialiste a boycotté le vote pour protester contre ce débat «pollué par celui sur l’identité nationale».

Le rapport demande une loi interdisant de «dissimuler son visage» dans les services publics et devrait contraindre les personnes concernées non seulement à montrer leur visage à l’entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert à l’intérieur. En cas de refus, elles ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées. Le rapport veut aussi que la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dresse un état des lieux d’éventuelles «dérives sectaires» dans le milieu des femmes qui portent le voile intégral. On pourra aussi, après avoir modifié certaines dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), refuser la délivrance d’une carte de résident aux personnes portant le voile intégral. De plus, les porteuses du voile intégral et leurs conjoints pourraient se voir refuser la nationalité française. (apic/com/ag/be)