Fribourg: Interdiction de la conférence du Conseil Central Islamique Suisse à Forum Fribourg

Le préfet de la Sarine refuse l’autorisation de la conférence annuelle du CCIS

Fribourg, 11 novembre 2014 (Apic) Le préfet de la Sarine a refusé l’autorisation sollicitée en juin dernier par le Conseil Central Islamique Suisse (CCIS) pour tenir sa conférence annuelle le 29 novembre prochain à Forum Fribourg. La décision du préfet Carl-Alex Ridoré est notamment justifiée par le fait que le CCIS n’a pas fourni une liste fiable et définitive des orateurs, note la préfecture dans un communiqué publié le 11 novembre. Elle dit avoir identifié «des risques probables, sérieux et concrets de troubles à l’ordre et à la sécurité publics».

Mettant en balance le principe de la sauvegarde de l’ordre et du bien-être publics – «qui est la question centrale posée par l’octroi ou le refus d’une telle patente» – et le principe de la liberté de réunion et d’association, le préfet a penché pour le refus de l’autorisation. «Dans les circonstances propres à cette demande particulière, le préfet a conclu que les risques identifiés pour l’ordre public rendaient admissible la limitation de cette liberté», écrit la préfecture de la Sarine, qui prend en compte les risques sérieux de contre-manifestations.

Des risques «probables, sérieux et concrets» pour l’ordre public

Le préfet note les risques «probables, sérieux et concrets» pour l’ordre public, identifiés par la police cantonale dans son préavis négatif. Ces risques sont principalement liés au contexte international actuel, en particulier les événements en Irak et en Syrie. Les différentes manifestations, notamment pro-kurdes, qui ont eu lieu récemment en Suisse et à Fribourg, «rendent vraisemblable que certains milieux organisent des contre-manifestations en marge de la conférence du CCIS (…) De tels risques suffisent à eux seuls à fonder un refus d’autorisation, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral».

De plus, des risques tout aussi sérieux résultent de la conférence elle-même, sous la forme d’un non-respect de l’ordre juridique suisse par l’un ou l’autre des divers orateurs, poursuit la préfecture, en mentionnant également le fait qu’il n’y a pas de liste définitive des orateurs. «Durant toute la procédure, la liste des orateurs fournie par différents responsables du CCIS a constamment évolué, si bien que la liste fournie au dépôt de la demande a presque intégralement été modifiée depuis lors, de nouvelles modifications ayant encore été apportées au début du mois de novembre. Une telle incertitude, dont la responsabilité incombe pleinement à l’organisateur, ne permet pas au préfet d’apprécier cette question en toute connaissance de cause».

La liberté de réunion et d’association est un principe fondamental

En outre, le CCIS n’a pas présenté de mesures suffisantes visant à prévenir toute enfreinte à l’ordre juridique suisse dans le cadre de sa conférence, qu’elle émane d’orateurs ou d’autres participants.

Comme le préfet de la Sarine l’avait déjà rappelé dans le cadre de l’autorisation octroyée à ce même CCIS pour une manifestation similaire en 2012, la liberté de réunion et d’association est un principe fondamental que l’Etat doit s’efforcer de garantir «pour autant qu’aucun motif contraire ne s’y oppose». C’est dans cet esprit qu’il précise que son refus d’autorisation ne concerne que cette manifestation du 29 novembre 2014, en fonction des circonstances particulières. Cette décision «ne préjuge en rien du sort qui pourrait être réservé à une demande semblable du CCIS pour une manifestation future organisée dans des circonstances différentes».

Le CCIS va faire recours auprès du Tribunal cantonal

Interrogé par l’Apic, Abdel Azziz Qaasim Illi, porte-parole du CCIS, affirme que son organisation est «consternée». Elle ne s’attendait pas du tout à une telle décision, étant donné que les précédentes conférences – à Bienne en 2011, à Fribourg en 2012 et à Genève en 2013 – s’étaient déroulées sans problèmes «et à la satisfaction des autorités». Il estime que la décision du préfet de la Sarine relève de «l’arbitraire le plus total», et de l’»islamophobie» ambiante. Il considère que son argumentation juridique «tirée par les cheveux» est «pour le moins faible». Il annonce que le CCIS va faire recours «dès demain» auprès du Tribunal cantonal.

Le porte-parole du CCIS met en doute la validité juridique de la décision préfectorale, et qualifie de «futiles» les motifs invoqués. Concernant la possible atteinte à l’ordre public, il mentionne que dans deux cas, à Bienne en 2011 et à Fribourg en 2012, de petites manifestations contestant la conférence annuelle du CCIS ont eu lieu. «Dans les deux cas, elles se sont passées sans incidents». Abdel Azziz Qaasim Illi regrette que l’on se base sur des présupposés pour prendre une telle décision et que «le principe fondamental de la présomption d’innocence dans le district de la Sarine ne s’applique aux musulmans que dans une mesure limitée». (apic/com/be)