Tunisie: Le pays se dote d’une nouvelle Constitution

Le président de la République ne sera plus obligé d’être un musulman

Tunis/Dakar, 27 janvier 2014 (Apic) Les députés de la Tunisie ont approuvé à une écrasante majorité (200 voix pour, 4 voix contre), le 26 janvier 2014, la nouvelle Constitution de leur pays. Elle se caractérise par la suppression d’un article controversé sur l’obligation du président de la république à être musulman. Elle consacre, en outre, l’égalité entre homme et femme, criminalise les accusations d’apostasie, l’atteinte «au sacré» et les incitations à la haine et à la violence, tout en interdisant l’instrumentalisation des mosquées à des fins politiques.

La semaine dernière, Yamina Thabet, présidente de l’Association tunisienne de soutien aux minorités (ATSM), avait dénoncé le projet d’article stipulant que seuls les musulmans pouvaient briguer la présidence de la République. Une condition qu’elle avait jugée «discriminatoire». En plus, elle «s’oppose à la liberté de conscience, qui est désormais un acquis et une liberté fondamentale», avait-elle fustigé.

Dans l’intégralité et la version définitive de la nouvelle Constitution, publiée sur le site: https://docs.google.com/document ce passage incriminé a été supprimé. Il est suivi de la mention: «Non débattu».

Neutralité des mosquées

La nouvelle Constitution qui remplace celle de 1959, prévoit que « l’Etat est le garant de la religion, de la liberté de conscience et de croyance et du libre exercice des cultes. Il s’engage à garantir la neutralité des mosquées et des lieux de culte et à les placer à l’abri de toute instrumentalisation partisane. L’Etat s’engage, également, à diffuser les valeurs de modération et de tolérance et à protéger le sacré contre toute atteinte. Il s’agit aussi de proscrire les accusations d’apostasie et d’incitations à la violence et d’y faire face ».

D’autres articles contestés ont été également retirés de la version définitive. Il s’agit, par exemple, de la référence au Coran et à la Sunna (tradition) comme principales sources de la législation, et de faire de l’islam seule «religion du peuple».

Le respect des droits de l’homme, le droit d’asile, la présomption d’innocence, la liberté de rassemblement et de manifestation pacifique, les droits de la femme, la protection de la famille, «cellule fondamentale de la société», sont aussi garantis par la nouvelle Constitution. (apic/ibc/cw)