Strasbourg: La Cour des droits de l'homme désavoue la justice suisse dans le cas d'un prêtre accusé d'abus sexuels

Le procureur genevois n’aurait pas respecté la présomption d’innocence

Strasbourg/Genève, 28 octobre 2014 (Apic) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg, a désavoué, le 28 octobre 2014, la justice suisse dans l’affaire d’un prêtre genevois accusé d’abus sexuels. La Cour a donné raison au religieux qui s’était plaint d’avoir été calomnié dans l’ordonnance de classement de son dossier rédigée par le procureur du canton de Genève.

En 2008, une procédure a été ouverte par le procureur contre le curé archiprêtre, soupçonné d’abus sexuels sur deux femmes. Les prétendues victimes ont été entendues par la police, ainsi que l’accusé, qui a reconnu les faits avant de se rétracter, indique l’arrêté de la CEDH.

Par une ordonnance du 25 septembre 2008, le procureur a classé la procédure. Il a considéré que même si le requérant avait effectivement commis des abus de détresse sur au moins deux personnes, les faits remontant à 1991 et 1992, l’action pénale était prescrite.

Calomnies dans la presse?

L’ordonnance, qui fut reprise dans la presse, indiquait que le prêtre avait bel et bien commis et avoué les actes pour lesquels il était poursuivi.

Le religieux a ainsi saisi la chambre d’accusation genevoise afin que celle-ci prononce un non-lieu ou renvoie la cause au procureur général pour qu’il rédige une nouvelle décision de classement se limitant à constater que les faits dénoncés étaient prescrits. Son action fut néanmoins déclarée irrecevable et son recours devant le Tribunal fédéral fut rejeté en septembre dernier. La plus haute instance juridique helvétique a estimé que porter des accusations d’abus sexuels ne constituait pas une calomnie.

La CEDH considère, elle, que les termes en lesquels l’ordonnance de classement a été rédigée ne laissent aucun doute sur l’opinion du procureur général quant à la culpabilité du prêtre et conclut, dès lors, que l’ordonnance a méconnu le principe de la présomption d’innocence.

Sanctionné par l’Eglise

Le prêtre en question vit aujourd’hui hors de Suisse et a été interdit par Mgr Morerod de tout ministère dans le diocèse. En 2010, les juges de l’Officialité du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg avaient reconnu le prêtre coupable d’»abus sexuels sur des personnes de sexe féminin sous direction spirituelle et d’incitation à des actes sexuels durant la confession». A la suite de sa suspension, le religieux avait poursuivi l’Eglise catholique de Genève aux prud’hommes, lui reprochant de ne pas avoir protégé sa personnalité. Le Tribunal lui avait alloué 1 franc symbolique de réparation pour tort moral en mars 2013. (apic/com/arch/rz)