France:Un tribunal ordonne au diocèse de Coutances d’effacer toute trace d’un baptême

Le sacrement est un événement intime pour la justice française

Coutances, 27 octobre 2011 (Apic) Le tribunal de grande instance de Coutances, dans la Manche, a donné raison le 6 octobre 2011 à une personne ayant exigé que son nom soit effacé du registre de baptême. Dans son jugement, le tribunal estime que la présence du nom du plaignant dans les registres de baptême est contraire aux principes garantissant la vie privée.

«Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un événement intime constituant une information personnelle sur un individu», peut-on lire dans le texte. Or, «l’existence de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée.»

Les juges ont ainsi condamné le diocèse à effacer définitivement, dans un délai de 30 jours, toute mention de ce baptême, «par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile».

Le diocèse déplore la décision de la justice. «Elle est contraire à la jurisprudence constante des tribunaux supérieurs en matière d’atteinte au respect de la vie privée». Mgr Stanislas Lalanne, évêque de Coutances, a décidé d’interjeter appel. En attendant l’arrêt de la Cour d’appel, le diocèse n’est pour l’instant pas tenu d’appliquer la décision des juges normands. Mais si elle devait être confirmée, elle constituerait une jurisprudence qui pourrait s’appliquer dans toutes les paroisses de France. (apic/lc/js)