Le Saint-Siège va mieux protéger ses lanceurs d'alerte

Pour lutter contre la corruption et encourager et protéger les lanceurs d’alertes, le Bureau du Réviseur, l’organe anticorruption du Saint-Siège, met en place une procédure interne de signalement au Vatican, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège. Elle entrera en vigueur le 1er février 2024.

Depuis le 19 septembre 2016, le Saint-Siège est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption et le blanchiment d’argent, connue sous le nom de «Convention de Mérida». Cette adhésion a poussé le pape François à entreprendre ces dernières années plusieurs réformes, afin de mettre aux normes les institutions économiques et administratives du Saint-Siège.

Au Vatican, l’organe en charge de ces questions est le Bureau du Réviseur général. Cette autorité anticorruption du Saint-Siège a été créée par le pape François en 2014. En vertu de la Constitution apostolique du Saint-Siège, les éventuels cas de corruption, de fraudes ou d’anomalies dans l’utilisation de ressources financières ou dans l’octroi de contrats doivent être signalés à cet organe indépendant.

Protection judiciaire des lanceurs d’alerte

Cette protection des procédures de signalement est un des mécanismes que préconise la Convention de Mérida. Elle demande aux signataires de «faciliter la dénonciation par les agents publics aux autorités compétentes des faits de corruption dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions». Elle exige, en outre, que ces procédures protègent les lanceurs d’alerte d’un point de vue judiciaire.

Dans cette perspective, le Bureau du Réviseur général a mis en place un formulaire pour aider les lanceurs d’alerte dans leur démarche. Avant d’effectuer cette procédure, ces derniers doivent néanmoins s’assurer d’«avoir des motifs raisonnables» de croire que les faits qu’ils comptent rapporter sont «véridiques» et ne relèvent pas de «griefs de nature personnelle» ou de questions d’ordre disciplinaire.

Et protection de leur anonymat

Une fois rempli, le rapport peut être transmis par écrit – via un mail sécurisé ou un courrier recommandé – ou par oral au Réviseur général, selon des procédures qui garantissent la protection de l’anonymat de l’auteur. L’anonymat de la dénonciation ne pourra être levé que par la justice vaticane dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire pour le besoin d’une enquête.

Si la protection de l’anonymat des lanceurs d’alerte est garantie par le Bureau du Réviseur général, ce dernier n’acceptera ni ne traitera les dénonciations anonymes. (cath.ch/imedia/cd/lb)