Regina Coeli est la plus grande maison d'arrêt de Rome (Photo: Jeremy Cherfas/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)
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Regina Coeli est la plus grande maison d'arrêt de Rome (Photo: Jeremy Cherfas/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)

Le Vatican adhère à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

12.04.2019 par I.MEDIA

Au nom de l’Etat de la Cité du Vatican, le Saint-Siège a adhéré à la Convention de 1983 du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, a indiqué un communiqué le 12 avril 2019. Cet accord international vise à permettre aux étrangers condamnés dans un pays d’exécuter leur peine dans leur pays d’origine en vue de faciliter leur réinsertion sociale.

Les instruments d’adhésion du Saint-Siège ont été déposés au Conseil de l’Europe le 15 janvier dernier par Mgr Paolo Rudelli, envoyé spécial auprès de cette organisation internationale, précise le communiqué. Le Saint-Siège adhère en même temps aux protocoles additionnels de 1987 et 2017.

La Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et le protocole additionnel de 1987 entreront en vigueur le 1er mai prochain au Vatican. Le protocole de 2017 entrera pour sa part en application une fois que toutes les parties ayant souscrit au protocole de 1987 l’auront ratifié. Outre les Etats membres du Conseil de l’Europe, ces traités ont été adoptés par d’autres pays, comme les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique ou encore Israël.

Des condamnations rares

Tout en acceptant cette convention, le Saint-Siège a formulé six “déclarations interprétatives”, détaillées sur le site du Conseil de l’Europe. Par exemple, le Vatican précise qu’il entend que l’Etat d’exécution de la peine réalise celle décidée par la justice vaticane sans la convertir dans la sanction prévue dans sa propre législation. De même, il est précisé que la Secrétairerie d’Etat est compétente pour les communications en la matière et que les demandes de transfèrement doivent être traduites en italien.

Les condamnations à des peines de prison sont rares mais pas inexistantes au Vatican. Mgr Lucio Vallejo Balda avait par exemple été condamné en juillet 2016 dans le cadre de l’affaire ‘Vatileaks 2’. Il avait purgé sa peine au Vatican avant que le pape François n’accepte en décembre de la même année sa libération conditionnelle. Plus récemment, Mgr Carlo Alberto Capella a été condamné en juin dernier à cinq ans de prison pour détention d’images pédopornographiques. (cath.ch/imedia/xln/mp)


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