Vatican

Le Vatican est aligné sur les normes judiciaires internationales

Gian Piero Milano, Promoteur de justice du Vatican, a salué le 16 février 2019 la coopération internationale de l’Etat en matière judiciaire et son alignement sur les normes internationales, en particulier dans le secteur économique. Gian Piero Milano ouvrait officiellement, ce jour-là, la nouvelle année judiciaire.

La cérémonie d»«inauguration de cette nouvelle année judiciaire revêt une «»importance particulière»« car elle coïncide avec le 90e anniversaire de la signature des accords du Latran, a d»«emblée rappelé Gian Piero Milano. Signés le 11 février 1929, ces textes diplomatiques, réglant de manière «»définitive et irrévocable»« la «»question romaine»«, ont offert au Vatican une «»souveraineté indiscutable»« sur la scène internationale.

Depuis ce temps, a assuré le Promoteur de justice du Vatican, le droit du petit Etat n»«a cessé d»«évoluer pour introduire de manière significative des normes internationales. Celles-ci comptent d»«ailleurs, a-t-il noté, «»parmi les principales sources du système du Vatican». Ainsi, a-t-il souligné, l’Etat de la Cité du Vatican s»«est engagé, il y a déjà dix ans, à adopter des mesures appropriées pour harmoniser sa législation avec les normes européennes en matière de blanchiment de capitaux.

«Canonisation du droit international»

L’année qui vient de se terminer couronne la fin des cinq premières années du pontificat du pape François, a relevé Gian Piero Milano. Cette période a précisément été marquée par de profonds changements en matière d»«alignements sur les normes internationales et de grands efforts pour s»«adapter aux traités et accords internationaux signés par le Saint-Siège. Cela a manifesté une sorte de «»canonisation du droit international»«, a-t-il ainsi expliqué en revenant sur l»«introduction d»«une série de délits contre la personne, les mineurs, l»«humanité, les crimes de guerre, ou encore les crimes liés au terrorisme.

Première condamnation pour blanchiment d»«argent

Ainsi, au cours de l’année écoulée, a rappelé le Promoteur de justice, le tribunal de l»«Etat de la Cité du Vatican a traité une affaire de détention et d’échange de matériel pédopornographique par un ancien diplomate du Saint-Siège. Si cette affaire a été dénoncée par le Département d»«Etat américain, elle a été «»poursuivie consciencieusement par notre juridiction»«, a-t-il insisté. Le procès s’est achevé avec la condamnation de l’accusé à une peine de cinq ans d’emprisonnement. Le défendeur ayant renoncé à faire appel, a relevé Gian Piero Milano, la peine est devenue définitive.

Les importantes réformes législatives de ces cinq dernières années ont notamment été saluées par le Comité d»«experts du Conseil de l»«Europe Moneyval en décembre 2017, a encore rappelé Gian Piero Milano. Et l»«année qui vient de s»«écouler a été marquée par une «»étroite collaboration»« avec ce comité, a-t-il salué. Dans ce cadre, le Saint-Siège a participé aux réunions plénières de Moneyval à Strasbourg en juillet et en décembre 2018 afin de discuter des méthodes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lutte contre la cybercriminalité

En termes de résultats, a développé l’Italien, une réponse concrète aux attentes générales a été apportée en 2018, avec la toute première condamnation par le tribunal d»«Etat de la Cité du Vatican d»«un entrepreneur italien. Une peine de deux ans et demi de prison ainsi que la confiscation des sommes saisies a été prononcée contre cet Italien de 63 ans coupable de blanchiment d»«argent.

Parmi les activités de la police judiciaire à caractère international figure également celle de la lutte contre la cybercriminalité, a encore expliqué le Gian Piero Milano. Au cours de l’année écoulée, plusieurs activités ont été menées pour poursuivre des sites internet contenant des aspects diffamatoires et pour fermer des comptes de messagerie pour des activités liées à la fraude ou au vol d’identité virtuelle. (cath.ch/imedia/pad/rz)

Le Vatican a lutté efficacement contre le blanchiment d'argent (Pixabay.com)
17 février 2019 | 08:54
par Raphaël Zbinden
Blanchiment (21), Justice (66)
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