Le Vatican promeut de nouvelles formations pour améliorer les procès en nullité de mariage

La Congrégation pour l’éducation catholique a rendu public le 3 mai 2018 une Instruction pour améliorer la qualité des procès en nullité de mariage, a annoncé le Saint-Siège. Celle-ci vise à promouvoir la formation d’un personnel qualifié.

Cette instruction s’inscrit dans la lignée de l’exhortation apostolique sur la famille, Amoris laetitia (2016). Pour Mgr Vincenzo Zani, secrétaire du dicastère, le pape François souhaite en effet simplifier et faciliter au plan local les procédures de déclaration en nullité de mariage et lutter ainsi contre les lenteurs des procès.

A travers cette nouvelle instruction, il s’agit surtout de mieux former le personnel intervenant sur ces questions délicates de droit matrimonial, que ce soit au niveau des prêtres de terrain, ou à l’échelon diocésain des centres de pastorale familiale. Ou encore dans les procès canoniques, notamment pour les avocats et juges des tribunaux ecclésiastiques.

Le bien des âmes exige une formation profonde

Avoir un personnel suffisant et bien préparé n’est pas un luxe, affirme l’Instruction, qui constate par ailleurs des lacunes importantes dans les diocèses en matière de culture canonique. Le bien des âmes exige une formation profonde, or c’est la mission des universités catholiques.

Concrètement, de nouvelles formations pourront être proposées au sein de ces universités – elles sont 1’365 dans le monde. Que ce soit dans les facultés de droit canon elles-mêmes ou dans celles de théologie – à travers un nouveau département – ou encore dans celles de droit civil, qui pourront ouvrir une chaire de droit canon.

A chaque fois, un diplôme en droit matrimonial et processuel sera ouvert, sanctionnant une formation d’un an. Soit une durée plus courte que pour le parcours universitaire ›classique’: licence et doctorat. La Congrégation pour l’éducation catholique devra cependant donner son nihil obstat – ‘rien ne s’oppose’.

Question des coûts

Cela suppose un investissement plus important au sein des universités catholiques, a souligné Mgr Zani, au vu de la diminution des enseignants et étudiants dans ces établissements. Il reconnaît également que la question des coûts n’a pas été abordée par la Congrégation pour l’éducation catholique, dont ce n’est pas la compétence.

Selon lui, le problème économique est plutôt du ressort de la Congrégation des évêques, ou des conférences épiscopales. En 2015, le pape avait demandé aux conférences épiscopales d’assurer la gratuité des procédures, tout en assurant une rétribution juste et digne des laïcs qui travaillent auprès des tribunaux. Il l’avait exprimé dans deux motu proprio réformant le droit canon pour les procès matrimoniaux : Mitis Iudex Dominus Iesus pour le Code de droit canon romain, et Mitis et misericors Iesus pour les Eglises orientales. (cath.ch/imedia/ap/mp)