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Le Vatican renforce son arsenal contre le blanchiment d'argent

Un nouveau décret signé le 9 octobre 2020 par le cardinal Giuseppe Bertello, président du Gouvernorat de la Cité du Vatican, et transmis par le Bureau de presse du Saint-Siège le 10 octobre, consolide la législation existante en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le texte renforce notamment le pouvoir de l’Autorité d’information financière (AIF), institution compétente en la matière au sein du Vatican. 

Dans un contexte marqué par l’affaire financière entourant la disgrâce du cardinal Angelo Becciu, le décret signé par le cardinal Bertello vient modifier la loi XVIII sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, promulguée en octobre 2013, qui porte sur la «transparence, le contrôle et l’information financière».

Assainissement des finances

Ce nouveau décret s’inscrit dans la continuité de mesures visant un assainissement des finances du Vatican et du Saint-Siège et ce, depuis la création de l’Autorité d’information financière (AIF) en 2010 par Benoît XVI jusqu’aux récents Motu proprio (lettres apostoliques) du 1er juin dernier sur les procédures de passation des marchés publics et ordonnance du 19 août, sur l’obligation de déclaration des activités suspectes des associations et des personnes morales.

Benoît XVI avait créé l’Autorité d’information financière en 2010 | © Catholic Church of England/Flickr/CC BY-NC-SA 2.0

Le nouveau décret entre en vigueur au jour de sa signature, le 9 octobre. Il opère de très nombreux ajouts et précisions dans le but de combler certaines failles juridiques présentes dans le texte de 2013. Il définit, par exemple, plus précisément ce qu’est une organisation à but non-lucratif ou intègre les mécanismes propres aux trusts.

L’AIF a désormais une obligation de contrôles des différentes entités nettement renforcée, intégrant par exemple le commerce d’œuvres d’art ou les agents immobiliers. Ces mesures ont été mises en place par la dernière directive de l’Union européenne sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui date de 2018. L’AIF dispose aussi de plus de pouvoir afin de contrôler et vérifier la conformité des entités concernées. 

Une mise aux normes

S’appuyant sur le texte européen, le décret insiste particulièrement sur la nécessité pour l’AIF de tenir des statistiques sur son activité, en compilant des données sur sa structure, sur la lutte effective contre le blanchiment de capitaux, sur les moyens humains et financiers affectés ou encore sur la coopération internationale. Dans une perspective de transparence, l’AIF dispose désormais aussi d’un registre central qui concerne toute personne détenant un compte ou ayant une relation de nature financière avec l’institution. 

Une question importante est dès lors le traitement de toutes les données collectées, «considéré comme d’intérêt public» par le décret. Ce processus vient, dans le nouveau cadre légal, se conformer aux obligations définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. 

Des mesures adaptées aux spécificités vaticanes

Dans le cadre spécifique du Vatican, le décret interdit notamment la possession d’argent dans un coffre-fort sur son territoire. Il officialise le rôle déterminé du promoteur de Justice, qui «coordonne les enquêtes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en exerçant l’activité d’investigation». Ce rôle est actuellement occupé par Gian Piero Milano. 

Cette coopération est interne mais aussi externe, et s’effectue «sur une base réciproque et sur la base de protocoles d’accord». La Secrétairerie d’Etat du Saint-Siège doit cependant être systématiquement informée de la signature de ces protocoles.

Gian Piero Milano, promoteur de justice du Saint-Siège | © Formiche

Des sanctions plus importantes

De plus, une mesure a été intégrée afin de permettre aux «personnes exposées à des menaces, à des actes de représailles ou à des actes hostiles […] pour avoir signalé un cas présumé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme» de porter plainte en toute sécurité. Une situation dont s’était récemment plaint le réviseur général des comptes du Vatican Libero Milone, qui avait démissionné en 2017 en dénonçant des pressions, notamment celle du cardinal Angelo Becciu, alors substitut à la Secrétairerie d’Etat.

Avec ce décret, la Vatican durcit les sanctions qu’il peut appliquer, les rendant plus contraignantes. Il se dote par exemple de la capacité de réclamer une somme «au moins égale au double du montant des bénéfices obtenus par la violation de la loi», cette somme étant jusqu’ici plafonnée à 5 millions d’euros, ou indexée sur les recettes annuelles à hauteur de 10% au maximum. 

Plus de collaboration internationale et interne

Carmello Barbagallo, le président de l’AIF, a décrit la loi XVIII comme un texte en évolution «continue et progressive, devant  s’aligner en permanence avec les législations du Saint-Siège et les meilleurs standards internationaux». Il considère que le texte de 2013 avait déjà considérablement renforcé les mécanismes de défense et les contrôles des entités. 

Le présent décret doit aujourd’hui favoriser une véritable «intensification des mécanismes de collaboration» entre les différentes autorités du Saint-Siège et s’intègre à une «stratégie globale» visant à rendre les finances du Vatican «de plus en plus transparente», insiste Carmello Barbagallo.

Vers une «finance propre»?

Avec ce texte qui va être publié, comme le veut la procédure, dans les Acta Apostolicae Sedis, et affiché dans la cour Saint-Damase, à la porte des bureaux du Gouvernorat et dans les bureaux de poste de l’État du Vatican, le Saint-Siège «adopte une position intraitable» en matière de lutte contre la blanchiment, insiste le président de l’AIF.

Le pape François a reçu une délégation des membres de Moneyval, l’organisme de contrôle et lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme le 8 octobre dernier. Il leur avait alors fermement affirmé son combat pour une «finance propre» et insistant sur le fait que «l’argent doit servir et non pas gouverner».

L'IOR renforce ssa législation pour lutter contre le blanchiment | © Vatican Media
11 octobre 2020 | 11:03
par I.MEDIA
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