Les 28 Motu proprio de Jean Paul II

«De son propre mouvement»

Rome, 2 avril 2005 (Apic) Un Motu proprio – littéralement «de son propre mouvement» -, est un acte législatif pris et promulgué par le pape lui- même. Il constitue l’équivalent d’un décret. Trois d’entre eux ont eu une répercussion particulièrement forte dans l’opinion publique au moment de leur publication, en raison de leur importance pour l’avenir de l’Eglise.

Un des plus récents a été officiellement publié – mais de manière plutôt confidentielle – en janvier 2002 dans les Actes apostoliques du Saint-Siège. Sacramentorum sanctitatis tutella, sur le jugement de certaines «fautes graves» commises par les prêtres, est en effet sorti au moment des scandales de pédophilie mis au grand jour au sein de l’Eglise américaine.

Le document, signé le 30 avril 2001 et envoyé à tous les évêques le mois suivant, confirme la pleine autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le jugement des huit «délits» dits «réservés», classés en trois catégories : ceux commis contre le sacrement de l’eucharistie, ceux commis contre le sacrement de la pénitence et enfin, ceux commis contre les moeurs.

Ecclesia Dei, signé le 2 juillet 1988, reconnaît pour sa part le schisme d’Ecône. La rupture a eu lieu le 30 juin 1988, lorsque Mgr Marcel Lefebvre, qui rejetait la réforme liturgique apportée par le Concile Vatican II, ainsi que la légitimité de la liberté religieuse et du dialogue oecuménique et interreligieux, ordonna quatre évêques sans l’approbation du pape.

Deux jours plus tard, Jean Paul II qualifiait cette ordination épiscopale de schismatique et instituait une commission pour «faciliter la pleine communion ecclésiale des prêtres, des séminaristes, communautés ou religieux et religieuses jusqu’ici liés de différentes façons à la Fraternité fondée par Mgr Marcel Lefebvre qui désirent rester unis au successeur de Pierre dans l’Eglise catholique en conservant leurs traditions spirituelles et liturgiques». C’est dans cet esprit qu’était fondée la Fraternité Saint-Pierre, société cléricale de vie apostolique, de droit pontifical.

Quant à Apostolos suos (publié le 23 juillet 1998), sur la «nature théologique et juridique des conférences épiscopales», il modifie les modes de fonctionnement de ces organismes nationaux.

Dans ce document, Jean Paul II tient notamment à rappeler que les conférences épiscopales «existent pour aider les évêques et non pour se substituer à eux». Il leur recommande en même temps d’éviter «la bureaucratisation». Pour clarifier ces rapports entre l’autorité de l’évêque dans son diocèse et celle des conférences épiscopales, Jean Paul II énonce quatre nouvelles normes juridiques – qui stipulent notamment la nécessité de l’unanimité pour constituer un «magistère authentique», et le fait qu’aucun organe ne peut proclamer seul un «magistère authentique».

Mais ce qui est aussi en jeu, c’est le rapport de l’évêque au siège apostolique. Jean Paul II demande ainsi aux conférences de ne pas agir comme un «filtre» ou une «entrave» dans ce rapport.

Liste des 28 Motu proprio de Jean Paul II.

– 1 Familia a Deo instituta, pour la fondation du Conseil pontifical pour la famille (publié le 14 mai 1981 alors que le pape voulait l’annoncer lui- même lors de l’audience générale du 13 mai – empêché par l’attentat donc publication le lendemain dans L’Osservatore Romano).

– 2 Tredicim anni, sur les statuts de la Commission théologique internationale (publié le 2 octobre 1982).

– 3 Qui Res Christi gerit, pour la concession du culte liturgique de frère Giovanni da Fiesole (bienheureux Fra Angelico).

– 4 Recognitio iuris canonici codice, pour l’institution de la Commission pontificale pour l’interprétation de Code de droit canon (publié le 2 janvier 84).

– 5 Dolentium hominum, pour la création de la Commission pontificale pour la pastorale du monde de la santé (publié le 11 février 1985).

– 6 Quo civium iura, sur la loi qui approuve l’ordre judiciaire de l’Etat du Vatican (signé le 21 novembre 1987).

– 7 Sollicita cura, sur la constitution du tribunal d’appel près le vicariat de Rome (signé le 26 décembre 1987).

– 8 Decessores nostri, sur la nouvelle structure de la commission pontificale pour l’Amérique latine (signé le 18 juin 1988).

– 9 Iusti iudicis, sur la réorganisation des fonctions des membres des dicastères de la curie romaine (signé le 28 juin 1988).

– 10 Ecclesia Dei, autour des ordinations épiscopales illégitimes conférées par Mgr Marcel Lefebvre et la Communauté saint Pie X (signé le 2 juillet 1988).

– 11 Nel primo anniversario, pour l’institution du bureau de travail du siège apostolique (ULSA) (signé le 1er janvier 1989).

– 12 I mutamenti che si sono verificati, pour la nouvelle dénomination et la nouvelle organisation de «l’oeuvre romaine pour la préservation de la foi» et la provision de nouvelles églises à Rome (signé le 1er juillet 1989).

– 13 Ad maiorem Dei, pour la concession de l’indulgence plénière à l’occasion de l’année St Ignace (signé le 1er juin 1990).

– 14 De pensionibus denuo ordinandis, sur la nouvelle réglementation des soins sanitaires (signé le 8 septembre 1992).

– 15 Europae orientalis, pour la nouvelle commission interdicastérielle permanente pour l’Eglise en Europe (signé le 15 janvier 1993).

– 16 Inde a pontificatus, pour la fusion du Conseil pontifical pour les non croyants et le Conseil pontifical de la culture (signé le 25 mars 1993).

– 17 Socialium scientiarium, pour l’institution de l’Académie pontificale des sciences sociales (signé le 1er janvier 1994).

– 18 Vitae mysterium, pour l’institution de l’Académie pontificale pour la vie (signé le 11 février 1994).

– 19 Stella maris, sur l’apostolat de la mer (signé le 31 janvier 1997)

– 20 Ad tuendam fidem, pour l’insertion des normes du code de droit canon et du code des canons des Eglises orientales (signé le 18 mai 1998).

– 21 Apostolos suos, sur la nature théologique et juridique des conférences épiscopales (signé le 21 mai 1998).

– 22 Inter munera academiarum, sur le rôle de l’Académie pontificale de saint Thomas d’Aquin et de l’Académie pontificale de théologie (signé le 28 janvier 1999).

– 23 Statuto capituli basilicae patriarchalis Sancti Petri in Vaticano adprobantur, statuto capituli patriarchalis archibasilicae SS.mi Salvatoris ad Lateranum Romanae Ecclesiae Cathedralis adprobantur, statuto capituli patriarchalis basilicae S. Mariae Maioris seu Liberiana adprobantur, sur les trois statuts capitulaires des basiliques romaines de St Pierre, St Jean de Latran et Ste Marie-Majeure (signés le 23 mai 1999).

– 24 Spes aedificandi, pour la proclamation de sainte Brigitte de Suède, sainte Catherine de Sienne, sainte Thérèse de la Croix (Edith Stein) co- patronnes de l’Europe (signé le 1er octobre 1999).

– 25 De accomodatione normarum a rota nuntiaturae apostolicae in Hispania servandarum, normes organiques et procédurales du Tribunal de la Rote Romaine de la nonciature apostolique en Espagne (signé le 2 octobre 1999).

– 26 E sancti Thomae Mori, pour la proclamation de saint Thomas More patron des hommes politiques (signé le 31 octobre 2000).

– 27 Sacramentum sanctitatis tutela, pour donner la pleine autorité à la Congrégation pour la doctrine de la foi dans le jugement des fautes graves commises par des prêtres contre la foi, les sacrements et les moeurs (signé le 30 avril 2001).

– 28 Misericordia Dei, sur certains aspects de la célébration du sacrement de pénitence (signé le 7 avril 2002). (apic/imedia/pr)