Les évêques américains ne rejettent pas l’ACA dans son intégralité

Etats-Unis: L’association catholique pour la santé CHA salue la décision sur «l’Obamacare»

Washington, 29 juin 2012 (Apic) L’Association catholique pour la santé des Etats-Unis (CHA) se réjouit que la réforme de la loi sur l’assurance maladie de Barack Obama a été approuvée dans son principe, le 28 juin, par la Cour suprême américaine. Cette approbation a été acquise au terme d’une longue bataille juridique. La Conférence épiscopale catholique des Etats-Unis (USCCB) reste cependant opposée à cette réforme, notamment parce que la «loi sur les soins abordables» (ACA) permet l’utilisation de fonds fédéraux pour des avortements.

L’ACA (Affordable Care Act), promulguée le 30 mars 2010, est destinée à fournir une assurance santé à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus. L’ACA oblige presque tous les citoyens américains à souscrire à une assurance maladie sous peine d’amende.

L’Eglise catholique américaine rappelle que la stérilisation, la contraception artificielle et l’avortement sont «des actes moralement inacceptables», relève l’archidiocèse de New York sur son site internet.

Résistance des milieux catholiques

Le 21 mai dernier, 43 diocèses catholiques, écoles, hôpitaux, services sociaux et autres institutions catholiques américaines avaient porté plainte devant une Cour fédérale pour empêcher les agences du gouvernement américain de mettre en œuvre son nouveau plan Santé. La plainte visait plus précisément le Département américain de la santé et des services aux personnes (HHS) pour violation de la liberté religieuse, garantie par le premier amendement de la Constitution.

Dans le but de «protéger nos libertés religieuses contre une intrusion gouvernementale injustifiée et sans précédent», l’archidiocèse de New York, appuyé dans sa démarche par le diocèse de Rockville Centre, avait tenté de faire bloquer par la justice la réglementation du Ministère de la santé et des services sociaux (HHS), obligeant les organisations catholiques à financer contraceptifs et abortifs.

Non au financement de contraceptifs et d’abortifs

Le plan Santé exige en effet des organismes religieux qu’ils fournissent à leurs employés l’assurance-maladie comprenant la prise en charge des contraceptifs, de la pilule abortive et de la stérilisation, «induisant ainsi une violation de leur liberté religieuse».

Suite à la promulgation de l’ACA, la Conférence épiscopale américaine n’a pas milité pour rejeter la loi dans son intégralité. «Et nous ne le faisons pas aujourd’hui», écrit l’USCCB dans un communiqué. «La décision de la Cour suprême ne diminue pas l’impératif moral d’assurer des soins de santé décents pour tous, ni n’élimine le besoin de corriger les défauts fondamentaux» de cette loi. Par conséquent, les évêques américains pressent le Congrès de corriger la législation et de réviser les points litigieux.

Un patient sur six est soigné dans un hôpital catholique

Les acteurs catholiques actifs dans le monde de la santé, femmes et hommes, sont plus de 750’000 aux Etats-Unis. La CHA compte plus de 2’000 membres dans le secteur des soins de santé – un patient sur six aux Etats-Unis est soigné dans un hôpital catholique. Sœur Carol Keehan, présidente de l’organisation, se réjouit que l’ACA ait été considéré comme conforme à la Constitution et peut donc continuer à déployer ses effets.

La CHA a depuis longtemps soutenu une réforme de la santé qui étend l’accès et la couverture des soins pour tous, et la religieuse a milité pour la réussite de cette réforme. Son organisation a écrit des «mémoires à titre d’intervenante désintéressée» (amicus briefs) pour encourager la Cour suprême à décider en faveur de l’obligation de s’assurer prévue par l’ACA. Elle a également soutenu l’extension du système Medicaid qui a pour but de fournir une assurance maladie aux individus et aux familles à faibles ressources.

Ces prochaines semaines, la CHA continuera à travailler étroitement avec ses membres, le Congrès et l’administration Obama, «pour que la nouvelle loi puisse être mise en œuvre de façon aussi équitable et efficace que possible». Sœur Keehan s’est engagée pour que l’administration Obama adopte une «exemption religieuse». Elle demande que ce soit l’Eglise plutôt que le gouvernement qui décide quelle activité constitue un «ministère légitime» qui pourrait être dispensé de suivre des points du plan de santé que l’Eglise trouve moralement répréhensible.

Sa lettre a été publiée alors qu’a débuté, jeudi 21 juin, la «Quinzaine pour la liberté» (Fortnight for Freedom). Les évêques américains l’ont déclarée «journées consacrées à la défense de la liberté religieuse». (apic/cns/com/be)