Les évêques suisses s'élèvent contre le «délit de solidarité»

La Conférence des évêques suisses (CES) soutient l’initiative parlementaire «En finir avec le délit de solidarité», qui sera prochainement examinée par le Parlement fédéral. Le présidium de la CES observe avec inquiétude l’augmentation des poursuites pénales à l’encontre des personnes qui viennent en aide à ceux qui sont dans le besoin, en particulier les requérants d’asile déboutés.

«La mission fondamentale de l’Eglise est d’aider les personnes dans le besoin», rappelle la CES dans un communiqué du 5 novembre 2019. Une aide qui «dépasse la seule la protection légale». Toutefois, de nombreuses personnes ont été récemment condamnées pour avoir fourni protection et assistance à des gens dans le besoin, indépendamment de leur statut légal de séjour.

«La mission de l’Église ne se limite pas à observer aveuglément la loi»

Le durcissement politique de ces dernières années en matière d’asile pousse de plus en plus de requérants d’asile et de réfugiés à demander l’aide d’urgence. Or dans ce cas, la Suisse leur refuse l’accès à la formation et à l’intégration, au marché du travail et à une vie digne, qui les tient à l’écart de la pauvreté, de l’oppression et des conflits armés, soulignent les évêques suisses. Dans cette situation d’urgence, les Eglises sont un important lieu d’accueil, assurent-ils.

Or, selon l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), quiconque encourage le séjour illégal d’un étranger est passible de poursuites. «On a récemment pu constater que la seule protection ou que l’hébergement sont déjà passibles d’actions en justice, dans des cas où, sans exception, les motifs de cette aide étaient désintéressés», note la CES. Le cas le plus médiatisé a été celui du pasteur Norbert Valley, ancien président du Réseau évangélique suisse (RES). Il a été condamné en août 2018 par la justice du canton de Neuchâtel pour avoir facilité l’hébergement d’un demandeur d’asile débouté.

«La pratique de l’asile au sein de l’Eglise, qui a fait ses preuves depuis des siècles, montre que la mission de l’Église ne se limite pas à observer aveuglément la loi», relèvent les évêques. «Sa mission est d’accompagner les pauvres, les réfugiés et les exclus et de donner un toit aux sans abris, quel que soit leur statut de séjour».

Pas de sanction pour des motifs honorables

Pour toutes ces raisons, la CES affirme soutenir l’initiative parlementaire 18.461 «En finir avec le délit de solidarité», qui sera prochainement examinée par le Parlement fédéral. L’initiative a été déposée le 28 septembre 2018 par la conseillère nationale Lisa Mazzone, du Parti écologiste suisse. Elle demande que l’article 116 soit modifié de sorte que celle ou celui qui prête assistance ne soit pas punissable si ses motifs sont honorables.

Sans soutenir explicitement l’initiative parlementaire, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a également publié, le 31 octobre, un communiqué allant dans le même sens que le texte de la CES et appelant à «cesser de criminaliser la solidarité humaine». (cath.ch/com/rz)