Les fondations ecclésiastiques ont cinq ans pour s'inscrire au registre du commerce

Berne, 31.10.15 (cath.ch-apic) Dans le cadre d’efforts internationaux contre le financement du terrorisme, les fondations suisses seront soumises, dès le 1^er janvier 2016, à de nouvelles dispositions légales, qui concerneront également les fondations ecclésiastiques. Elles auront cinq ans pour s’inscrire au registre du commerce.

«Toutes les fondations de droit privé nouvellement créées devront, à partir du 1^er janvier 2016, s’enregistrer auprès du registre du commerce, afin d’obtenir la personnalité juridique. Cela concerne également les fondations ecclésiastiques», confirme le 30 octobre 2015 Simon Gubler, juriste travaillant à l’Université de Zurich, au média alémanique kath.ch. Les quelque 2’000 fondations ecclésiastiques du pays devront donc commencer, dès l’année prochaine, les démarches auprès du registre du commerce. Simon Gubler note que les fondations qui ne s’inscriraient pas dans un délai de cinq ans seraient soumises à des potentielles sanctions financières.

Ces nouvelles dispositions légales résultent de l’adoption en décembre 2014 par l’Assemblée fédérale des recommandations de l’organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme «Groupe d’action financière» (Gafi). La démarche du Gafi a été motivée par la constatation que, dans certains pays, des fondations ont été utilisées à des fins illégales, notamment dans le cadre de financement d’activités terroristes.

Coûts et avantages

Le juriste souligne que l’enregistrement des fondations ecclésiastiques ne signifiera pas qu’elles seront soumises au contrôle de l’Etat. Celles-ci resteront subordonnées au contrôle interne des Eglises. Elles ne perdront en outre pas, avec ce changement, le droit de gérer leurs propres avoirs et d’établir leurs propres règles, précise l’expert juridique.

Pour les institutions, l’enregistrement au registre du commerce est associé à des efforts et à des coûts supplémentaires, confirme à kath.ch la Paulus-Akademie de Zurich, le «laboratoire d’idées» de l’Eglise catholique dans le canton de Zurich. Cette situation a cependant également ses avantages. «L’intérêt, pour nous, est de nous retrouver parmi les fondations laïques, qui peuvent s’informer sur nous», explique Catherine Hauser, responsable pour la communication à la Paulus-Akademie. Un avis également partagé par l’œuvre d’entraide catholique Action de Carême, déjà inscrite au registre du commerce. «La coopération avec les instituts de financement et les autorités est facilitée, du moment que les représentants légaux de l’institution sont visibles en un coup d’œil», souligne Christian Werren, responsable financier pour l’organisation basée à Lucerne. (apic/kath/rp/rz)