Rome: Le cardinal Bagnasco ouvert à une révision sur la taxation des propriétés de l’Eglise en Italie
Les privilèges fiscaux de l’Eglise italienne pointés du doigt
Rome, 11 décembre 2011 (Apic) Le cardinal Angelo Bagnasco, président de la Conférence épiscopale italienne (CEI), ne voit pas d’objection à d’éventuelles discussions sur l’exemption de taxe foncière dont jouit l’Eglise catholique en Italie. Le prélat s’exprimait, le 10 décembre 2011 à Gênes, sur un sujet sensible en marge du plan d’austérité présenté par le président du Conseil Mario Monti, qui ne remet pourtant pas en question les règles en vigueur.
«En principe, les normes en vigueur sont justes, dans la mesure où elles reconnaissent la valeur sociale des activités d’un grand nombre d’organismes à but non lucratif», a déclaré le cardinal Bagnasco. «S’il existe des cas dans lesquels l’impôt dû n’a pas été payé, il faut mettre un terme à ces abus. Dans cette optique, nous ne voyons pas d’obstacles a priori sur d’éventuels approfondissements visant à évaluer la clarté des formules légales en vigueur, en référence aux sujets à but non lucratif, objets de l’actuelle exemption.»
Le 7 décembre, le secrétaire d’Etat du Saint-Siège, le cardinal Tarcisio Bertone, avait aussi été interpellé au sujet de la taxe foncière, dont certains biens immobiliers de l’Eglise catholique en Italie sont exemptés, au même titre que d’autres organismes laïcs. Le prélat avait jugé qu’il s’agit là d’un «problème particulier à étudier et à approfondir».
«L’Eglise joue son rôle et soutient les couches les plus faibles de la population. Elle accomplit ainsi une activité en faveur de la population et de la société italiennes», a-t-il déclaré. Une large partie de la population demande désormais à l’Etat de mettre fin à ce privilège accordé à l’épiscopat italien.
Une chapelle dans un hôtel
L’Eglise est exemptée de l’impôt immobilier quand ses propriétés servent au culte et à des activités éducatives, sociales ou sanitaires. Elle y est en revanche soumise quand l’exploitation de ses propriétés est purement commerciale.
Dans les faits, il suffit d’une chapelle construite dans un hôtel pour que l’établissement puisse échapper à cette taxe. C’est ce qui est actuellement dénoncé par une partie croissante de la société italienne.
En Italie, le patrimoine directement ou indirectement contrôlé par l’Eglise et par le Vatican est évalué à 20% de l’immobilier total du pays. (apic/imedia/mm/nd)
