Brésil: Adoption d’un projet d’amendement de la constitution contre le travail esclave

Les terres des esclavagistes pourront être confisquées

Brasilia, 25 mai 2012 (Apic) L’Assemblée Nationale a approuvé, le 22 mai, une proposition d’amendement de la constitution destinée à confisquer les terres et les locaux de personnes ayant eu recours eu travail esclave. Une «victoire» dont se réjouit la Conférence Episcopale et la société civile. Tout en s’inquiétant des velléités d’une partie des députés à vouloir changer le concept légal du travail esclave.

«Aucune personne de bon sens ne peut admettre le travail esclave. Et il semble que le bon sens a prévalu.» Tels ont été les premiers mots de Mgr Genival Saraiva, évêque de Palmares, dans l’état du Pernambuco, au nord-est du Brésil, qui suit au sein de la Conférence épiscopale le dossier du travail esclave. Cette réaction est venue saluer l’approbation, le 22 mai, par les députés brésiliens, de la Proposition d’Amendement de la Constitution (PEC) qui permettra d’exproprier des terres où la présence de travail esclave a été détectée. Grâce à ce projet, les propriétés récupérées seront destinées à la réforme Agraire et à des programmes de logement. Le texte initial du Sénat a été modifié avant d’être adopté par 360 voix contre 29 contre et 25 abstentions.

Une victoire à double tranchant

A première vue, l’adoption de cet amendement constitue une grande victoire du gouvernement, des organisations non gouvernementales défendant les droits de l’homme et des organisations syndicales qui se sont activées depuis l’an dernier pour un tel vote. Ces dernières espèrent en effet que cette initiative permettra d’éradiquer les pratiques analogues au travail esclave qui persistent encore au Brésil, en établissant des sanctions fortes comme l’expropriation, tant rurale qu’urbaine, sur les terres et dans les entreprises où ont été constatées de telles pratiques. En théorie du moins.

Car derrière l’effet d’annonce, de nombreux points inquiètent les acteurs du dossier. D’après la «Agência Camara», l’agence d’information de l’assemblée nationale, les députés ont en effet souligné, durant les débats, qu’il était «nécessaire désormais de déterminer ce qui peut être considéré comme travail esclave et détailler les contours légaux d’une éventuelle expropriation.» Une tentative de remise en question du concept de travail esclave à l’origine de laquelle on trouve la «Bancada Ruralista», une coalition de petits partis politiques, représentant les intérêts des grands propriétaires terriens.

Pression des grands propriétaires terriens

Cette initiative ne surprend guère Xavier Plassat, Coordinateur de la campagne nationale contre le travail esclave au sein de la Commission Pastorale de la Terre (CPT). Présent à Brasilia durant une partie des débats, le frère Dominicain a en effet ressenti, lors des débats, «la terrible pression imposée par le lobby ruraliste.» Pour lui d’ailleurs, «le sujet de la PEC est tout à fait symbolique du caractère sacro saint de la propriété privée au Brésil, que ni la dignité, ni la liberté, ni la vie ne sauraient mettre en péril.»

En attendant, la Proposition d’Amendement de la Constitution va retourner au Sénat pour approbation. Avec, notamment, un enjeu de taille: définir avec précision le processus de confiscation et de redistribution des terres. C’est à ce moment que pourrait être redéfini le concept légal du travail esclave, régi aujourd’hui par l’article 149 du Code Pénal. «C’est un texte que les élus de la Bancada Ruralista n’aiment pas, assure Xavier Plassat. Car, au-delà de définir la notion de travail forcé – qui nie ouvertement la liberté d’aller et venir- il inclue, dans la définition légale, le concept de journée harassante de conditions de travail dégradantes.» Une pratique largement répandue au Brésil.

Encadré

(apic/jcg/bb)