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Liberté de culte en France: le Conseil d’Etat déboute les évêques

Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être conciliée avec l’impératif de protection de la santé, les juges du Conseil d’Etat – cour suprême administrative – ont débouté le 7 novembre 2020 les évêques français qui avaient fait recours contre la décision d’interdiction des cultes dans le pays en raison de la pandémie du Covid-19.

Dans un communiqué, les évêques français déclarent «partager la tristesse des fidèles» face à la décision du Conseil d’Etat. Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France (CEF) demande aux fidèles et aux prêtres de la respecter.

Interdiction de célébrer des messes pendant le reconfinement

Dans le cadre du second confinement en France, la mesure s’applique à partir du 3 novembre 2020. Le Conseil d’Etat a rejeté, samedi 7 novembre, le recours liberté déposé par la CEF, des religieux, ainsi que plusieurs associations catholiques et pratiquants agissant en leur nom. Ils demandaient la levée de l’interdiction de célébrer des messes pendant le reconfinement.

Le juge des référés du Conseil d’Etat ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler.

La CEF et son président, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, prennent acte de la décision du Conseil d’Etat rejetant leur requête concernant l’atteinte à la liberté de culte. Les requérants contestaient le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires  pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

La liberté de culte est une liberté fondamentale

Pour le juge, la liberté de culte est une liberté fondamentale et elle s’exerce tant individuellement que collectivement. Il rejette le recours en s’appuyant sur un motif sanitaire. Toutefois, la CEF et Mgr Eric de Moulins-Beaufort vont rester vigilants face à toute limitation de la liberté de culte dans un temps où, pour des raisons sécuritaires, les pouvoirs publics veulent renforcer leur surveillance de tous les cultes. Dans leur communiqué, «les évêques déplorent avant tout que les fidèles demeurent ainsi dans l’impossibilité de participer à la messe, sommet de leur foi et rencontre irremplaçable avec Dieu et avec leurs frères».

Demander à pouvoir assister à la messe n’a rien d’une revendication catégorielle, estiment-ils, car «la prière de l’Eglise catholique est universelle. Dans sa liturgie, elle supplie Dieu pour la paix et pour le bien de tous les peuples, sans oublier ceux qui exercent l’autorité et ont en charge le bien commun».

«Que chacun obéisse aux autorités»

«Que chacun obéisse aux autorités», dit saint Paul dans l’Epître aux Romains (13, 1). «Avec regret et conscient de l’effort spirituel qu’il demande», le Conseil permanent de la CEF demande le respect de cette décision. Les églises restant ouvertes, «elles sont des lieux qu’il faut habiter et où l’on peut venir pour se recueillir, prier, adorer le Seigneur et y recevoir les sacrements comme celui de la réconciliation», précise le communiqué des évêques.

De son côté, le juge des référés précise que des instructions ont été données par les pouvoirs publics pour que toute personne puisse se rendre dans une église proche de son domicile sans condition de distance et en cochant, dans l’attestation de déplacement, la case «motif familial impérieux».

Réexamen d’ici le 16 novembre

Par ailleurs, les ministres du culte peuvent continuer à recevoir des fidèles à et se rendre au domicile de ceux-ci comme dans les établissements dont ils sont aumôniers. Les paroisses et les communautés sauront une nouvelle fois faire preuve d’ingéniosité pour nourrir la vie spirituelle de tous, même à distance, accompagner les enfants dans leur parcours catéchétique, soutenir les personnes âgées et isolées, servir les pauvres et les personnes en situation de précarité. Les évêques n’oublient pas les fidèles qui attendaient la célébration de leur baptême, de leur confirmation et de leur mariage.

Le juge des référés tient compte du fait que les règles actuelles vont faire, d’ici le 16 novembre, l’objet d’un réexamen de leur caractère adapté et proportionné, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer. La CEF attend avec impatience la concertation annoncée, précise son communiqué. (cath.ch/be)

France: La liberté de culte est limitée en raison de la pandémie de Covid-19. Basilique du Sacré-Cœur | DR
8 novembre 2020 | 09:06
par Jacques Berset
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