Affaire portée au tribunal cantonal de Bâle-Campagne

Liestal: Le litige entre Mgr Koch et Franz Sabo oppose la paroisse de Röschenz et le Synode

Liestal, 29 août 2007 (Apic) C’est avec l’audition des parties devant le tribunal cantonal de Bâle-Campagne que s’est ouvert, le 29 août à Liestal, le jugement sur le recours de la paroisse de Röschenz dans l’affaire Franz Sabo. En juin 2006, le Synode catholique de Bâle-Campagne avait ordonné à cette paroisse de licencier son prêtre, à qui la mission canonique avait été retirée par Mgr Kurt Koch, évêque de Bâle.

Le tribunal a siégé sous la direction du président du tribunal cantonal, Peter Meier, et de quatre autres juges. Le jugement sur l’affaire des «conditions d’engagement de Franz Sabo dans la paroisse de Röschenz» est attendu pour le 5 septembre.

La paroisse de Röschenz a contesté la décision du Synode catholique romain de Bâle-Campagne de lui ordonner de se séparer de l’abbé Sabo, dont les liens de confiance ont été rompus avec son évêque et dont la mission canonique a été retirée. En plus de la paroisse de Röschenz et du Synode, sont également représentés au procès par leur avocat l’abbé Sabo et le diocèse de Bâle.

La salle du procès étant pleine à craquer avec la présence des proches des différentes parties et des journalistes, les débats ont été filmés et retransmis dans une salle voisine. Un fait unique dans l’histoire de ce tribunal.

Synode jugé non compétent pour ordonner un licenciement

Le représentant de la paroisse de Röschenz, l’avocat Christoph Meyer, a expliqué que le recours de son mandataire repose sur la non compétence du Synode de se prononcer sur une telle affaire de licenciement. Il n’est pas à même d’ordonner à la paroisse de se séparer du prêtre, a-t-il estimé. Par ailleurs, a relevé l’avocat, le motif du retrait de la mission par l’évêque manque toujours au dossier. Enfin, l’évêque a prononcé sa décision sans donner au prêtre la possibilité de prendre position et sans lui en révéler les motifs.

Bien que la mission canonique soit indispensable pour l’engagement d’un agent pastoral, relève Me Meyer, la paroisse ne devrait pas prononcer le licenciement du prêtre suite au retrait de cette mission sans que cet acte soit motivé. Les conditions de licenciement du droit civil sont également applicables dans une paroisse, pour l’avocat. Sans quoi celle-ci accomplirait une violation des droits fondamentaux de la personne.

Me Meyer a également accusé Mgr Koch d’avoir violé son devoir de loyauté en divulguant des calomnies et des indiscrétions au sujet de son employé, l’abbé Sabo. Il a enfin reproché au Synode cantonal et au diocèse d’avoir gravement manqué à leurs devoirs d’écoute et d’explication de leurs motifs. L’avocat de l’abbé Sabo, Thomas Kaiser, a affirmé se retrouver pleinement dans les paroles de son confrère.

Thomas Müller-Tschumi, avocat de l’Eglise cantonale de Bâle-Campagne, a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une affaire qui opposait «progressistes et conservateurs» ou qui concernerait de sympathie entre les personnes. Le Conseil synodal s’est beaucoup engagé en vue de trouver une issue à cette affaire et déplore ces divisions. «La paroisse de Röschenz a le devoir de licencier l’abbé Sabo. Nous avons pris une décision hautement objective dans cette affaire fortement émotionnelle», a affirmé l’avocat. Le don et le retrait de la mission canonique, selon lui, sont des décisions internes à l’Eglise.

Les insultes de l’abbé Sabo

Thomas Müller-Tschumi conteste le fait qu’une écoute correcte ait été refusée à l’abbé Sabo. De nombreuses discussions ont eu lieu entre l’évêque et lui avant la décision de retrait de la mission canonique. L’avocat de l’évêque, Stefan Suter, a dressé un tableau différent de celui de l’avocat de la paroisse de Röschenz. L’employé (Sabo) d’une institution (l’Eglise) a émis des critiques graves à l’égard de ses supérieurs et de l’institution en général. Il ne s’agit pas de controverses théologiques, mais bien d’atteintes à l’honneur. Le prêtre a ainsi traité son évêque de «fonctionnaire sans coeur», de «prince de l’Eglise «, et de «lèche-bottes» (»Wadelnbeisser»). Le diocèse est formé selon l’abbé Sabo «d’hypocrites», de «jaloux» et de «faux-culs», alors que l’Eglise catholique romaine est «la plus grande dictature du monde». Du fait qu’il se soit pris non seulement à son évêque, mais à l’institution et à ses collaborateurs, démontre qu’il ne s’agit pas d’un conflit privé.

Il s’agit là, selon l’avocat, d’une atteinte à son devoir de loyauté et à un manque de respect pour l’institution pour laquelle il travaille, qui sont des devoirs fondamentaux de tout employé reconnus par le droit suisse.

La première journée du procès s’est déroulée devant un parterre formé entre autres de près de 70 représentants de la paroisse de Röchenz, qui se sont rendus sur place en bus. Le vicaire général Roland Trauffer, qui a représenté l’évêché de Bâle, n’a pas voulu prendre position pour l’instant sur cette affaire. L’abbé Sabo s’est déclaré confiant au terme de ce premier jour de débats. Il s’attend à une issue favorable. Plusieurs membres de la paroisse de Röschenz ont par contre exprimé leur colère face au plaidoyer de l’avocat du diocèse. (apic/ak/bb)