L'initiative pour des multinationales responsables a été déposée à Berne

La nouvelle initiative pour des multinationales responsables a été déposée par les initiants auprès de la Chancellerie fédérale, le 27 mai 202, munie 287’164 signatures. Un succès du notamment à l’engagement de près de 10’000 bénévoles, souligne son comité.

Lancée en janvier dernier par une coalition de plus de 90 organisations, dont les œuvres d’entraide catholiques Action de Carême et Caritas Suisse, le texte demande que des règles contraignantes soient mises en place en Suisse pour obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales.

Une première initiative en ce sens avait échoué en votation populaire en novembre 2020. Elle avait été acceptée par une majorité de Suisses (50,7%), mais elle n’avait pas obtenu la majorité obligatoire des cantons.

L’Europe fait mieux que la Suisse

Les opposants à cette première initiative, dont la ministre de la Justice de l’époque Karin Keller-Sutter, avaient affirmé que la Suisse ne devait pas faire cavalier seul, mais agir de manière coordonnée avec l’Europe. Depuis, plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et la Norvège, ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales. L’Union européenne, de plus, a adopté une directive sur le devoir de vigilance au printemps 2024, à l’initiative des eurodéputés. Ceux-ci avaient accepté en juin 2023, à une large majorité, le projet de directive qui contraint les multinationales à identifier, prévenir et faire cesser ou atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Et ce sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

Cette décision du Parlement européen avait été applaudie par le comité de la Coalition pour des multinationales responsables, qui avait souligné alors le retard de la Suisse en la matière.

La nouvelle initiative qui vient d’être déposée à Berne s’inspire des règles adoptées par l’Union européenne. Elles s’appliquent aux multinationales à partir de 1000 employés et 450 millions de francs de chiffre d’affaires. Elle prévoit notamment que les personnes concernées par des violations des droits humains doivent pouvoir demander réparation auprès d’un tribunal suisse. De plus, des contrôles aléatoires doivent pouvoir être effectués pour s’assurer du respect des obligations. (cath.ch/com/arch/lb)