Lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Rome: Le Saint-Siège renforce sa surveillance financière, selon un «motu proprio» du pape

Rome, 8 août 2013 (Apic) Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent au sein du Vatican, un «motu proprio» (acte législatif personnel du pape) du pape François publié le 8 août 2013 attribue une nouvelle fonction de «surveillance préventive» (prudential supervision en anglais) à l’Autorité d’information financière (AIF). Ce décret concerne les institutions exerçant professionnellement une activité de nature financière, selon un communiqué du Saint-Siège. Il étend la surveillance au financement du terrorisme et à la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive.

Parmi les institutions concernées par cette mesure se trouvent l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) et l’Administration du patrimoine du Siège Apostolique (Apsa), a précisé jeudi 8 août le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège.

Répondre aux demandes de Moneyval

Ce nouveau document, qui se situe dans la lignée du «motu proprio» de Benoît XVI du 30 décembre 2010 instituant l’AIF, étend également le champ d’application des lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent «aux dicastères de la curie romaine et aux autres organismes dépendant du Saint-Siège», en plus de l’Etat de la Cité du Vatican. Désormais, des organisations à but non lucratif ayant une personnalité juridique et leur siège dans l’Etat de la Cité du Vatican, comme Caritas Internationalis, sont aussi concernées.

Enfin, un Comité de sécurité financière est institué afin de coordonner le travail des autorités compétentes du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Toutes ces innovations ont pour but de répondre aux demandes de Moneyval, organisme du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer les efforts des Etats dans ce domaine. (apic/imedia/cp/be)