L’adjonction publiée en février 2001 entre en vigueur le 1er octobre

Mise à jour de la loi fondamentale de l’Etat du Vatican

Rome, 30 septembre 2002 (APIC) Une adjonction à la «Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican», publiée en février 2001, entrera en vigueur le 1er octobre 2002. Cette mise à jour concerne l’organisation du gouvernement de l’Etat pontifical, alors que la Constitution de 2001 devait permettre une plus grande distinction des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’Etat du Vatican.

La mise à jour reprend toutes les modifications portées par le Vatican ces trente dernières années. Ces changements concernent principalement l’organisation du personnel du ’gouvernatorat’, l’organisme chargé de la gestion de l’Etat pontifical.

Direction comptable, direction des services généraux, des services de sécurité, des services de santé, des musées, des services économiques et juridiques, ou encore de l’observatoire: tous les bureaux du Vatican sont passés en revue.

La dernière partie de la loi concerne la question des litiges présentés par les employés du Vatican. En cas de problème, ces derniers doivent désormais s’adresser à leur supérieur direct. En cas de demande d’indemnisation, ceux- ci doivent en revanche se tourner vers les autorités judiciaires de l’Etat pontifical. (apic/imedia/pr)

30 septembre 2002 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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