Suisse: Votations sur l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales dans trois cantons

Nervosité dans les corporations ecclésiastiques

Zurich, 28 août 2013 (Apic) Dans 17 des 26 cantons suisses*, les entreprises, ou personnes morales, paient des impôts ecclésiastiques obligatoires. Mais ces dispositions fiscales font face à une fronde de plus en plus forte. Dans les cantons de Zurich, de Nidwald et des Grisons, des initiatives populaires lancées par les jeunes PRD et une partie des jeunes UDC contre ce qu’ils qualifient de «reliques du Moyen Age», seront soumises au peuple en 2014. Les corporations ecclésiastiques se défendent vigoureusement contre ces attaques. De grosses sommes d’argent sont en jeu.

En cas d’acceptation de l’initiative, les difficultés pourraient devenir sérieuses déjà en 2014 pour les Eglises officiellement reconnues dans les trois cantons alémaniques. Le but déclaré des initiatives est de décharger l’économie du poids de l’impôt ecclésiastique. Les initiants présentent notamment l’argument de la liberté de croyance, du moment que les entreprises ne poursuivent pas de buts religieux et ne possèdent pas non plus du droit de vote dans les assemblées ecclésiastiques.

Une perte d’ampleur différente selon les cantons

Parmi les cantons où l’impôt ecclésiastique est en vigueur, il prend des formes très diverses. L’ampleur des revenus réalisés par ce biais varie également fortement selon le canton. Dans le canton de Nidwald, l’Eglise catholique-romaine perçoit près de 1,5 million de francs à travers l’impôt sur les personnes morales. Klaus Odermatt, président du Conseil de l’Eglise de Nidwald, précise que cela représente près de 90% des revenus de l’Eglise catholique cantonale.

Les Eglises du canton de Zurich, beaucoup mieux doté en entreprises, jouent dans une autre catégorie. En 2012, les impôts pour personnes morales ont rapporté 56,7 millions de francs à l’Eglise catholique cantonale. Selon le conseiller synodal Franz Germann, cette manne représente 31,3% des recettes fiscales, et un quart des revenus totaux.

La péréquation financière en faveur des unités pastorales pauvres menacée

Les Eglises grisonnes et zurichoises ont déjà pris position à plusieurs reprises contre ces initiatives. Leur principal argument est le fait que les services qu’elles offrent profitent à toute la société. Ces services sont en outre accordés à tous, indistinctement de l’appartenance religieuse, ont avancé en mars de l’année dernière les Eglises du canton de Zurich.

Dans le canton des Grisons, les biens historico-culturels, principalement immobiliers, sont entretenus par les revenus des impôts ecclésiastiques. Les deux Eglises officiellement reconnues dans le canton, l’Eglise catholique-romaine et l’Eglise réformée, dépensent près de 2,2 millions de francs par an à cet effet.

Le revenu de l’impôt permet aussi aux Eglises des Grisons de venir en aide, à hauteur de 2 millions de francs par an, aux paroisses les plus pauvres. Une acceptation de l’initiative rendrait cette péréquation impossible. Dans le canton de Nidwald également, les paroisses les plus démunies reçoivent de l’argent par ce biais. Une abolition des impôts sur les personnes morales aurait pour effet une importante augmentation des impôts pour les personnes physiques, qui pour l’instant ne paient pas de contribution à l’Eglise cantonale. Une telle situation aurait immanquablement pour effet une augmentation des sorties d’Eglise, avertit Claudia Kleis-Kümin, ancienne présidente du Comité d’administration de l’Eglise catholique des Grisons.

Même dans les riches Eglises zurichoises, ce ne sont pas seulement les services sociaux qui seraient touchés par les mesures d’économies, mais les unités pastorales devraient en général réaliser des coupes dans leurs budgets, relevait en mai 2012 Aschi Rutz, porte-parole du Conseil exécutif de l’Eglise catholique du canton de Zurich, dans les colonnes du quotidien alémanique «Tages Anzeiger».

Pas de financement des campagnes d’affichage par les recettes fiscales

Les Eglises zurichoises envisagent de lancer une campagne commune dans le cadre des votations. Un comité «Non à l’initiative contre l’impôt ecclésiastique!» sera ainsi créé. Aschi Rutz n’a pas voulu communiquer à l’Apic le montant investi dans cette campagne, dont le financement sera sous la responsabilité du comité. Le financement ne proviendra pas «en priorité» des revenus fiscaux réalisés par les Eglises reconnues. Les fonds nécessaires seront réunis à travers les parrainages et les dons. «L’argent provenant des impôts ecclésiastiques peut bien sûr être utilisé dans des démarches d’information du public, mais pas de façon généralisée, par exemple dans une campagne d’affichage ou d’annonces», précise Aschi Rutz. (apic/arch/bal/job/rz)

*Outre les cinq cantons dans lesquels il n’y a pas d’impôt ecclésiastiques obligatoires (GE, NE, VD, VS, TI), quatre autres cantons, (BS, SH, AR, AG) ne prélèvent pas d’impôts sur les personnes morales.