Nicolas Blancho et Qaasim Illi seront rejugés

Le Tribunal fédéral a annulé, le 13 mars 2020, l’acquittement de Nicolas Blancho et de Qaasim Illi. Le président du Conseil central islamique de Suisse (CCIS) et son collègue devront être rejugés sur l’accusation de diffusion de vidéos de propagande islamiste. La condamnation de Naim Cherni, l’auteur des vidéos, à 20 mois de prison avec sursis est confirmée.

Les trois membres du comité du CCIS avaient comparu en juin 2018 devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Ils étaient accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir enfreint la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» après la diffusion de deux vidéos tournées par Naim Cherni en Syrie. Les juges de Bellinzone avaient retenu que leurs comportements n’étaient pas suffisamment qualifiés par l’accusation. Et les avaient acquittés.  

Plainte pour propagande islamiste

Dans son arrêt diffusé le 13 mars 2020, le Tribunal fédéral juge que le tribunal pénal a fait preuve d’un formalisme excessif. Selon lui, les faits reprochés aux membres du CCIS étaient rapportés en détail dans l’acte d’accusation de Naim Cherni. Il n’était dès lors pas nécessaire de les répéter pour chacun de ses deux co-accusés. Pris dans son ensemble, l’acte d’accusation permettait de distinguer aisément les faits reprochés aux deux acquittés.

Dans un second arrêt, le TF confirme la condamnation de Naim Cherni, l’auteur des vidéos, à 20 mois de prison avec sursis.

La plainte du MPC portait sur une interview et un entretien avec un haut responsable islamiste, Abdallah Al-Muhaysini. Elles avaient été tournées par Naim Cherni, responsable de la production culturelle au CCIS, durant un voyage en Syrie à l’automne 2015.

L’une des vidéos avait été diffusée sur la chaîne Youtube du CCIS alors que l’autre avait été montrée dans un hôtel de Winterthour. (cath.ch/ag/mp)