Nidwald : Le comité pour l’abolition de l’impôt ecclésiastique sur les entreprises retire son initiative

Stans, 24 décembre 2013 (Apic) Le comité pour l’abolition de l’impôt ecclésiastique sur les entreprises dans le canton de Nidwald a décidé de retirer son initiative populaire. Il justifie son renoncement à un vote populaire parce qu’il estime ne pas pouvoir rassembler une majorité sur cet objet, rapporte l’agence télégraphique suisse (ats).

L’initiative populaire cantonale lancée par un groupe de jeunes libéraux-radicaux avait été déposée le 27 juin 2013 à la chancellerie du demi-canton de Nidwald, à Stans. Le texte de l’initiative demandait qu’à partir de 2017, le canton ne prélève plus d’impôts ecclésiastiques sur les bénéfices et le capital des entreprises. Le canton de Nidwald compte 41’000 habitants dont 70% de catholiques et 10% de protestants pour quelque 30’000 électeurs.

Ce texte avait suscité une nette opposition non seulement de Eglises, mais aussi des autorités politiques. A fin novembre le gouvernement cantonal avait rejeté l’initiative sans lui opposer de contreprojet. Il avait souligné à cette occasion l’importance sociale des Eglises reconnues et les services rendus pour le bien commun.

Il faut dire qu’à Nidwald l’Eglise catholique cantonale est financée quasi exclusivement par le revenu de l’impôt sur les personnes morales, le revenu de l’impôt sur les personnes physiques revenant aux paroisses. La disparition de l’impôt sur les entreprises aurait signifié la perte de 90% des revenus de l’Eglise cantonale soit 1,5 million de francs.

Initiatives ailleurs en Suisse

D’autres initiatives dans le même sens sont en cours aux Grisons et à Zurich. La population de Schaffhouse a refusé le 24 novembre dernier de réduire la contribution cantonale aux Eglises. En Suisse romande le parlement cantonal fribourgeois a rejeté en février 2012 une motion populaire pour un assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique. (apic/mp)