Belgique: Le financement des cultes et l’impôt déédicacé au cœur du débat
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L’originalité du système belge
Bruxelles, 25 mai 2001 (APIC) L’Etat belge n’aide pas les cultes, mais garantit leur liberté en finançant leurs ministres ou les délégués laïques. L’émission télévisée «Le cœur et l’Esprit» (RTBF1) de dimanche 27 mai a en évidence l’originalité du système belge qui alloue près 880 millions de francs suisses aux cultes catholique, protestant, juif, anglican, musulman et orthodoxe.
Selon l’auteur d’une étude qui vient de sortir sur «Le financement public des cultes, de la laïcité et des cours philosophiques» (1), l’économiste Jean-François Husson, l’Etat belge payait les traitements et pensions des ministres du culte ou des délégués laïques et des aumôniers, qu’il finançait les émissions audiovisuelles et octroyait certains avantages fiscaux aux cultes reconnus: cette première enveloppe budgétaire s’élève à 400 millions de frs suisses par an, dont 89,7% pour l’Eglise catholique contre 6,9% pour la laïcité organisée.
Budget immobilier: 99 % vont à l’Eglie catholique
Protagoniste de l’émission de la RTBF1, le scientifique a classé dans une deuxième enveloppe 40 millions de dépenses en patrimoine immobilier, destinées à 99 % au culte catholique. J.-F. Husson arrive à budget total approchant 900 millions de francs en y intégrant une troisième enveloppe: 440 millions de frs pour financer les cours dits «philosophiques», dont les cours de religion catholique (67,9% de l’ensemble) et de morale non confessionnelle (19,7%).
Le professeur Francis Delpérée (Université catholique de Louvain), spécialiste du droit constitutionnel, salue l’originalité du système de l’Etat belge. Il n’aide pas les cultes, mais garantit leur liberté en finançant leurs ministres ou les délégués laïques. Ceci sans jamais s’interroger sur les mérites ni sur l’audience des cultes.
Raréfaction du clergé
Le financement des cultes n’a donc pas décliné avec la pratique religieuse, mais il se ressent de la raréfaction du clergé. Les autorités catholiques ont ainsi négocié avec le ministère de la Justice la reconnaissance de nouveaux «ministres du culte»: l’Etat rémunère chaque année quelques animateurs paroissiaux supplémentaires en compensation de postes de vicaires devenus vacants.
Si l’Etat laisse aux Eglises le soin de définir qui est «ministre du culte», il déroge malgré tout, par la fixation de quotas annuels, au principe constitutionnel du financement de tous les ministres du culte. Francis Delpérée est allé jusqu’à dire que le cadre actuel restreignait abusivement la notion de «ministre du culte» à une catégorie d’officiants. Et qu’il faudrait l’élargir à «tous ceux qui apportent une assistance morale ou spirituelle».
Formule de l’avenir
La formule de l’avenir pourrait-elle être un «impôt dédicacé» par les contribuables, tel qu’il se pratique en Italie, chacun précisant sur sa déclaration annuelle à quel culte ou à quelle autre association il souhaite affecter une partie de l’impôt. Pour J.-F. Husson, laisser à chacun le soin de doter le culte de son choix, c’est courir le risque d’une discrimination ultérieure entre cultes des riches et cultes des pauvres. (apic/cip/mjp)
