«Obsolète», «anachronique», pur «reliquat du passé», l’article de la Constitution suisse sur les évêchés doit être aboli. En vue de la votation populaire du 10 juin prochain, les évêques suisses ont lancé leur mot d’ordre lundi à Berne. Ils souhaitent un

Pour la Conférence des évêques suisses (CES), le dernier article d’exception de la Constitution est un héritage du «Kulturkampf» perpétuant, du point de vue de la liberté religieuse, une discrimination visant uniquement l’Eglise catholique romaine. Les évêques considèrent qu’il s’agit d’un article indigne d’une Constitution moderne, une exception problématique du point de vue du droit international, du droit national et du droit ecclésiastique.

L’article 72 al 3, qui dispose qu’»il ne peut être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération», représente un état d’exception confessionnel qui prend sa source dans l’histoire du 19e siècle. En cause: la nomination en 1873 à Genève, par le pape Pie IX, de l’abbé Gaspard Mermillod au poste de vicaire apostolique, c’est-à-dire quasi évêque de la Cité de Calvin. L’imposition de Mgr Mermillod allait en effet provoquer un véritable affrontement entre le gouvernement fortement anticlérical d’Antoine Carteret et les catholiques de la cité du bout du lac, rappelle Mgr Pierre Farine, évêque auxiliaire à Genève.

«Abolissons… et finissons-en!»

«Abolissons… et finissons-en!», a lancé Mgr Farine, qui a relevé que dans le contexte actuel de dialogue œcuménique et inter-religieux, «on ne peut pas dire que le maintien de l’article d’exception constitue un obstacle insurmontable, mais son abrogation sera un signe crédible de notre être chrétiens ensemble».

Pour le bien de l’œcuménisme, plaide Mgr Farine, il convient que cet article soit aboli. Et de relever la nécessité d’un courageux travail de mémoire au sein des communautés chrétiennes, notamment à Genève, car le «Kulturkampf» n’est pas un «passé dépassé». Aux yeux de Mgr Farine, l’abolition de cet article pourrait devenir, si les Eglises en saisissent l’opportunité, «le point de départ vers d’autres chemins œcuméniques libérés, purifiés d’un passé qui empêche d’avancer».

«Vouloir le maintien, c’est faire preuve d’une vision traditionaliste!»

Du point de vue historique, l’article d’exception était une «action punitive contre l’Eglise catholique», lance pour sa part l’évêque de Bâle, Mgr Kurt Koch. «Vouloir le maintenir après 125 ans, c’est faire preuve d’une vision traditionaliste, et dans une Suisse désormais ouverte à de multiples religions, une telle attitude relève de l’anachronisme!». Comme est dépassé le concept de la supériorité de la Confédération par rapport à l’Eglise, contenu dans l’article constitutionnel que veulent abolir de concert le gouvernement fédéral et l’immense majorité des parlementaires et des partis.

Des groupes critiques au sein de l’Eglise catholique – comme la Ligue suisse des femmes catholiques – souhaiteraient le maintien de l’article sur les évêchés en tant que monnaie d’échange pour des réformes et davantage de participation de l’Eglise locale, notamment pour la nomination des évêques. Mais l’évêque de Bâle estime que cette «exigence légitime» ne peut être satisfaite par un tel article. D’autant plus qu’un Etat moderne et neutre vis-à-vis des religions et idéologies n’a ni la compétence ni le droit de s’ingérer dans l’organisation interne de l’Eglise, «encore moins par une norme constitutionnelle lésant un droit fondamental».

Soutien de principe d’un article sur les religions, comme le veut la FEPS

Mgr Koch peut envisager un soutien de principe à un article sur les religions, comme le veut la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), qui a laissé sans enthousiasme la liberté de vote concernant l’article sur les évêchés. L’évêque de Bâle relève que l’Eglise catholique a toujours été favorable à un article constitutionnel sur les religions, à condition que l’article sur les évêchés soit abandonné. «La FEPS n’a jamais su vraiment se déterminer clairement si elle y était vraiment favorable ou non».

Et Mgr Koch de regretter que dans cette affaire, les relations entre la CES et la FEPS n’aient pas été vraiment exemplaires. «L’article sur les évêchés est l’une des expériences les plus tragiques de toute mon activité œcuménique, le dialogue a été très difficile».

Pas de «connivence» entre la CES et le Conseil fédéral

Mardi dernier, contrairement à Mgr Koch, le pasteur Thomas Wipf, président du Conseil de la FEPS refusait de faire de cette affaire une question œcuménique et de confessionnaliser la question. «Il s’agit ici d’une affaire de politique étatique», assurait-il. La FEPS avait alors vivement mis en cause le Département de la Justice dirigée par la conseillère fédérale Ruth Metzler, démocrate-chrétienne et catholique, l’accusant de «parti pris».

La CES a réfuté lundi l’accusation de «connivence» entre elle et le Conseil fédéral, rappelant que l’initiative de l’abrogation ne vient pas des milieux d’Eglise, mais du monde politique. Face aux émotions suscitées par «l’affaire Haas» et, dont le spectre resurgit à l’occasion de la campagne de votation, les évêques suisses ont également réfuté la crainte qu’après l’abolition de l’article sur les évêchés, le Saint-Siège «ait les mains complètement libres». Dans la pratique actuelle, ont-ils assuré, aucun diocèse n’est créé sans consultation de l’Eglise locale et des autorités politiques du lieu».

La CES reçoit l’appui de la RKZ

Dans ce débat, la CES a reçu le soutien de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (CCCRS/RKZ), qui regroupe les institutions ecclésiastiques cantonales de droit public. La RKZ plaide elle aussi pour l’élaboration d’un article sur les religions et pour une politique active de concordats. Il s’agit notamment d’introduire et de fixer juridiquement une participation active des Eglises locales dans la nomination des évêques. La CES, qui précise qu’il n’y a pas lieu de craindre la création rapide de nouveaux évêchés à Genève ou à Zurich, s’est prononcée à plusieurs reprises dans ce sens ces derniers temps. Le président de la CES a d’ailleurs déclaré le 23 août 1999 devant la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats que «nous ne voulons vraiment pas que la question des évêchés soit réglée d’autorité par le Saint-Siège».

Devant la même Commission du Conseil national, le vice-président de la CES a assuré le 25 mai 2000 qu’il allait de soi qu’on ne saurait envisager la création de nouveaux évêchés sans prendre l’opinion des cantons. Le nonce apostolique à Berne, recevant une délégation de la RKZ, s’est voulu rassurant, relève le secrétaire général de la RKZ, Alois Odermatt. Rome, selon le nonce, n’aurait aucune intention d’imposer un nouveau diocèse par-dessus la tête des évêques et des catholiques suisses. (apic/be)

30 avril 2001 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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